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    Finances et Gestion - Actualités

    Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

    La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.

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    La France sommée de relever le taux de TVA sur le livre numérique.

    La CJUE invalide la règlementation française relative au taux de TVA applicable au livre numérique

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    Sans utilisation d'un signe identique ou similaire dans la vie des affaires, il n'y a pas contrefaçon de marque

    Une mairie se rend-elle coupable de contrefaçon et doit-elle indemniser le titulaire d'une marque déposée si elle utilise une dénomination identique pour l'un de ses services ?

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    Février 2015 : rebond du cours du pétrole

    Le cours moyen du Brent relevé en février 2015 a augmenté de 21,8% mettant fin à la chute des derniers mois. Après avoir atteint le plancher record de 46,8 dollars, le 13 janvier 2015, le prix du brut est remonté à son niveau de fin décembre 2014. Le cours moyen du baril de Brent s'établit à 58,1 dollars/baril en février 2015 contre 47,71 dollars en janvier. Sur un an, le repli des cours demeure considérable (-47%).

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    Transposition tardive de la directive sur les droits des consommateurs en Pologne

    C'est avec deux ans de retard que la Pologne a transposé la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. La Loi sur la consommation est entrée en vigueur le 25 décembre 2014 et accroit la protection des consommateurs.

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    Taux de change au 27 février 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise et d'autres devises par rapport à l'euro au 27 février 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2015

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    LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

    Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    La perte de chance d'obtenir un marché n'est pas un motif d'urgence devant le juge des référés

    Une entreprise candidate à un marché public de travaux ne peut obtenir, en référé, la suspension de l'exécution d'un marché : la condition d'urgence n'étant pas remplie au seul motif de la perte de chance d'emporter le marché.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012.

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