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    Finances et Gestion - Actualités

    Quel type de société créer au Maroc ?

    Le Maroc est la première destination des investissements français en Afrique. En effet, en 2012, le flux d'investissements directs étrangers français au Maroc s'est élevé à 919 millions d'euros, soit une hausse de 20,9% par rapport à 2011. Pour renforcer les relations avec des partenaires marocains, l'une des solutions est de créer une filiale sur place.

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    Droit des affaires : les principaux textes d'août 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'août 2013 : sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL), conseils en propriété industrielle, sociétés de vétérinaires, gestionnaires de fonds alternatifs, comptes annuels, assurance, droit pénal, frais de justice, Alsace-Moselle…

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    Le point sur les taux de TVA applicables en France au 1er janvier 2014

    La troisième loi de finances rectificative pour 2012 (L. fin. rect. 2012, num. 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 68 : JO 30 déc. 2012) modifie les taux de TVA applicables en France à compter du 1er janvier 2014

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    Taux de change au 30 août 2013 et moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 05 septembre 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du rouble, du real brésilien, de la livre sterling, du yen, du renminbi yuan et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 août 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2013

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2013

    Finances et Gestion / Indices et taux 05 septembre 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2013, TME, TMO, TEC 5 et 10, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M

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    La création d'une GmbH autrichienne coûte moins cher depuis le 1er juillet 2013

    Un amendement à la loi autrichienne sur les sociétés GmbH vise à diminuer les coûts de constitution des GmBH, notamment en réduisant le montant du capital social à 10 000 €, contre 35 000 € auparavant. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013.

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    Droit immobilier : l'actualité du mois d'août 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes et projets de juillet et d'août 2013 : vers une réforme des baux commerciaux, l'encadrement des loyers d'habitation, le logement social…

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    Réforme de l'arbitrage en Belgique

    La nouvelle loi belge sur l'arbitrage vise à rendre plus attrayant le recours à celui-ci. En effet, l'arbitrage se présente comme un règlement alternatif des différends, plus rapide et plus flexible qu'une procédure judiciaire. Les nouvelles règles belges reprennent en partie le règlement CNUDCI, et entreront en vigueur le 1er septembre 2013.

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    Clause de non concurrence : mode d'emploi

    Pour restreindre, limiter ou empêcher la concurrence d'un cocontractant, une clause dite de non-concurrence, appelée aussi de non-réaffiliation ou de non rétablissement, peut être insérée dans le contrat et ce, que ce soit dans un contrat commercial, tel celui d'agent commercial, de distribution, ou de franchise, mais aussi dans un contrat de travail à l'encontre d'un salarié … Quelle est l'utilité réelle de cette clause ?

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    Un emprunteur averti… en vaut deux

    Une société qui emprunte, même nouvellement créée, est censée être avertie si son dirigeant l'est lui-même.

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