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    Finances et Gestion - Actualités

    Transaction immobilière : vers la fin du chèque de banque

    Dans un souci de lutte anti blanchiment et de traçabilité des moyens de paiement, le recours au virement s'impose désormais aux paiements reçus ou effectués par un notaire.

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    Les entreprises attendent un vent plus favorable pour investir

    Le mauvais temps qui règne sur l'économie mondiale incite à la prudence. Les perspectives demeurent incertaines surtout pour les pays de la zone euro, où tous les acteurs - entreprises, consommateurs, pouvoirs publics - guettent les premiers signes d'amélioration de la conjoncture. La sortie de crise pourrait venir de la demande des pays émergents où la croissance, bien que ralentie, bat au rythme de 5%.

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    L'Inde adhère au protocole de Madrid

    L'Inde a signé le protocole de Madrid le 8 avril 2013. Ce protocole concerne l'enregistrement international des marques. Il permet à des titulaires de marques de protéger une marque dans plusieurs pays, grâce à une procédure simplifiée.

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    Implantation commerciale en Allemagne, quel régime d'imposition ?

    Le régime fiscal allemand présente plusieurs particularités par rapport à la France qui méritent d'être soulignées. Le taux d'IS allemand à 15,82 % est inférieur de moitié à celui applicable en France. En contrepartie de quoi, à la différence de la France, il n'existe quasiment pas en Allemagne de régimes d'incitations fiscaux. Autre particularité allemande, le régime de report déficitaire : la cession de titres d'une société déficitaire peut entraîner la perte de son report déficitaire.

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    Qu'est ce qu'une WFOE en Chine ?

    La WFOE chinoise est une société à capitaux exclusivement étrangers, spécialement conçue pour les investisseurs étrangers. Elle est équivalente à une société à responsabilité limitée. Cette forme de société permet notamment de garder le contrôle sur les capitaux et la gestion de l'entreprise. Nous allons étudier dans cet article les spécificités de cette société bien particulière, qui ne nécessite pas la présence d'un partenaire chinois.

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    Cours des matières premières : baisse pour les métaux, rebond pour les produits alimentaires.

    La situation sur les marchés des matières premières devient très contrastée. L'annonce du ralentissement de l'économie chinoise a fortement impacté à la baisse les cours des métaux. Pour les produits agricoles, le contexte diffère en raison, non pas de la demande mais de l'offre, suite à la dégradation des perspectives de récoltes.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2013 ont été publiés au JORF du 18 avril 2013.

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    Salaires 2013 : la prudence des DRH

    En 2013, le faible niveau de l'inflation associé au contexte d'incertitude économique influence les négociations annuelles sur les salaires. Le rythme de l'inflation supérieur à 2% en début année 2012 avoisine dorénavant 1%.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2013 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Le Luxembourg a transposé la directive sur les délais de paiement

    L'Union européenne a adopté une directive relative aux délais de paiement dans l'Union européenne en 2011, afin d'harmoniser ces délais et de lutter contre les retards de paiement. Le Luxembourg a transposé cette directive par une loi du 29 mars 2013, soit avec quelques jours de retard par rapport à la date limite imposée (fixée au 16 mars).

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