Finances et Gestion - Actualités
Indices des prix à la consommation – Mai 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/06/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.
Quels sont les délais de paiement au Luxembourg ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée au Luxembourg en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les obligations de l'employeur 1/2
À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
Les spécificités du contrat d'agent commercial luxembourgeois : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité au Luxembourg sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.
Logement social : titres de séjour des étrangers requis pour bénéficier du droit au logement
Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
Commissaire aux comptes : normes d'exercice professionnel
Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes
Pétrole : Trump ou l'art de la guerre commerciale
Dans un contexte international totalement bouleversé par les décisions politiques américaines, la cotation moyenne du pétrole brut continue sa lente remontée avec, pour le mois de mai 2019, une augmentation de +20% depuis janvier. Cette ascension des prix de l'or noir trouve son origine dans la guerre commerciale des États-Unis contre le reste du monde, avec en ligne de mire la volonté d'affaiblir le pétrole iranien et, in fine, d'affaiblir son principal concurrent : la Chine.
Les spécificités du contrat de vente au Luxembourg
Le contrat de vente est régit par le Code civil luxembourgeois. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.
Soldes 2020 : fixation des dates et des exceptions
Loi " PACTE " du 22 mai 2019, décret et arrêté d'application du 27 mai 2019
Assurance automobile et assurance de dommage
Précisions sur les "catastrophes technologiques" et "victimes d'accident de la circulation"
Encadrement des loyers à Paris
Arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris
Les formalités de création d'une société au Luxembourg
Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société au Luxembourg.
Créer une société au Luxembourg
Avant de s'implanter au Luxembourg, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.
La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités
Il est important de savoir quelle est la durée du préavis et le montant des indemnités à respecter dans le cas d'une rupture du contrat d'agent commercial au Luxembourg.
Conjoncture : chiffres-clés et prévisions (2019-2020)
Dans un contexte économique et social agité dû au mouvement des " gilets jaunes ", la croissance économique française a terminé l'année assez timidement à +0,3%. Dans l'ensemble, en 2018, l'économie a connu une croissance de +1,5% contre +2,3% en 2017. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.
La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : les clauses abusives (2/3)
Le code de droit économique belge, depuis la loi 21 mars 2019, dresse une liste noire et une liste grise des clauses abusives entre professionnels.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/05/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.
Taux de change au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2019.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : l'abus de dépendance économique (1/3)
Le code de droit économique belge interdit désormais, depuis la loi 21 mars 2019, l'abus de dépendance économique, les clauses abusives ainsi que les pratiques de marché déloyales, trompeuses ou agressives, dans les relations entre entreprises.
Procédure pénale : 2 décrets relatifs à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites & à l'instruction, l'exercice des voies de recours et l'exécution des peines
Modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Commissaires aux comptes – " loi PACTE " et décret d'application
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée
Paiement - bon de caisse - "loi PACTE"
Article 217 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Contrats de résidence temporaire - occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation
Pris en application de l'article 29 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation a été publié au journal officiel du 23 mai 2019
Assurance vie : réorientation des capitaux investis dans les fonds euros vers l'économie " réelle "
Article 72 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
Copropriété : 2 décrets relatifs aux documents dématérialisés accessibles sur un espace sécurisé en ligne & pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
Application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Durée de la garantie légale de conformité : particularités au Royaume-Uni et en Ecosse
Au sein de l'Union européenne, une directive fixe à 2 ans la durée minimale de la garantie de conformité. Cependant, certains pays appliquent une durée plus longue, c'est notamment le cas pour le Royaume-Uni et l'Ecosse.
Inflation : Des prix poussés par l'énergie et le tabac en avril (+1,3% sur un an)
En avril, les prix à la consommation repartent à la hausse sur un an par rapport au mois de mars. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,3% sur un an contre +1,1% en mars. Cette hausse de l'inflation s'explique par la hausse des prix du tabac, des prix de l'énergie et des services.
TVA Allemagne : quels régimes particuliers ?
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
Inflation : Légère flexion des prix en mars (+1,1% sur un an)
En mars, les prix à la consommation ont subi une hausse moins forte par rapport au mois de février. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,1% sur un an contre +1,3% en février dernier. Cette inflation moindre s'explique par le ralentissement des prix de l'alimentation et la baisse des prix des services ainsi que des produits manufacturés.