Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Registre du commerce et des sociétés : mesures d'allègement

    Les mesures d'allègement des formalités à effectuer au registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment en matière de dépôt au greffe, amorcées par la loi Warsmann du 22 mars 2012, sont aujourd'hui complétées par un décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 ainsi qu'un arrêté du même jour.

    Lire la suite >>


    Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : volet entreprises

    La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière de fiscalité des entreprises, dont une contribution additionnelle sur les dividendes, l'institution de mesures anti-abus telles que la non déductibilité des abandons de créance financiers, une restriction des reports de déficits et la suppression de l'avantage lié à la provision pour investissement.

    Lire la suite >>


    Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

    La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.

    Lire la suite >>


    Harcèlement sexuel : les nouvelles dispositions pénales

    La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du 7 août 2012. Outre des modifications intervenues dans le Code du travail, la nouvelle loi rétablit dans le Code pénal l'incrimination de harcèlement sexuel.

    Lire la suite >>


    Net rebond du cours du brut

    Depuis son plancher de 90 dollars atteint fin juin dernier, le cours du baril de pétrole ne cesse de progresser. En un mois, le prix du Brent a gagné 15%. En France, le prix des carburants est à quelques centimes des niveaux records enregistrés en mars dernier. Plusieurs facteurs expliquent ce rebond.

    Lire la suite >>


    Locations saisonnières : entre rêve… et réalité !

    Pour les vacances, une location dans un site de rêve avec piscine, vue dégagée sur la mer et une maison dont le confort n'a pas d'égal… voila pour la partie rêve, mais avant, bailleurs et locataires doivent connaître certains détails beaucoup moins enchanteurs.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2012 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, de la livre sterling, du rouble, du yen, et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2012.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2012

    Le 5 juillet 2012, la Banque centrale européenne a abaissé d'un quart de point ses taux directeurs, mesure prenant effet au 11 juillet. Le taux de refinancement est ramené à 0,75%. Cette décision porte ces taux à leur plus bas historique. Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2012, TMM, Tempé, TME, TMO, OAT 10 ans

    Lire la suite >>


    Revente d'une licence d'occasion : possible

    Un arrêt très intéressant de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet dernier apporte des éléments nouveaux en ce qui concerne l'épuisement du droit exclusif de distribution découlant de la directive n°2009/24/CE en cas de revente de licence d'occasion. Analyse et décryptage.

    Lire la suite >>


    Blocage des loyers : le décret entre en vigueur aujourd'hui

    A partir de ce mercredi 1er août, les loyers sont encadrés dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Désormais, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, le propriétaire ne pourra pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers. Rappel du système mis en place.

    Lire la suite >>