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    Finances et Gestion - Actualités

    Covid-19 : vers une annulation des loyers d'habitation par les bailleurs sociaux ?

    Alors qu'initialement seuls les loyers des locaux professionnels et commerciaux sont concernés par les dispositions de la loi d'urgence et son ordonnance du 25 mars dernier, les bailleurs sociaux commencent à s'interroger sur le fait de pratiquer la gratuité des loyers de leurs locataires particuliers les plus défavorisés.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Belgique : la date des soldes repoussée au 1er août 2020

    L'impact du Coronavirus se fait sentir y compris sur la date des soldes : en Belgique, le gouvernement a décidé de repousser le début des soldes d'été au 1er août 2020.

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    Covid-19 : Les difficultés liées à l'application rétroactive du taux de TVA réduit

    Le législateur a prévu l'application rétroactive du changement du taux de TVA sur les produits de première nécessité sanitaire. Les transactions relatives aux masques, tenues de protection et gels nettoyants intervenues entre l'entrée en vigueur du changement et la promulgation de la loi, devront être corrigées.

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    Covid-19 : Les opérations concernées par l'élargissement du champ d'application du taux réduit de TVA

    En raison de l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a étendu le taux réduit de TVA à 5,5 % aux masques, tenues de protection et gels nettoyants. Ce taux s'applique désormais à toutes les opérations taxables en France réalisées sur ces produits, pendant la période définie par la loi.

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    Covid-19 : Les produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %

    La deuxième loi de finances rectificative a élargi le champ d'application de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. La liste des produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % contient désormais les masques, tenues de protection et gels nettoyants. Si le texte énonce que les caractéristiques techniques des produits seront fixées ultérieurement par arrêté, il n'en demeure pas moins que ce dernier sera inspiré des discussions parlementaires sur le sujet.

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    Covid-19 : Les modifications législatives en matière de taux de TVA

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le taux de TVA applicable à certains produits d'hygiène devenus essentiels dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les produits visés aux nouveaux paragraphes K bis et K ter de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts sont les masques, les tenues de protection et les gels hydroalcooliques ou autres solutions nettoyantes. A présent, ces produits bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 6 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 5 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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