Finances et Gestion - Actualités
Compte-courant d'associés – TMP au 1er trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.
Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 28 mars 2018)
Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution
Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance
Vente de voyages et de séjours
Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours
Avec une croissance à +2%, l'année 2017 a été un bon cru pour l'économie française
En 2017, le taux de croissance en France du PIB est de +2%, son plus haut niveau depuis 2011, laissant au passé les périodes troubles connues depuis la crise économique. Cette bonne performance s'explique par une baisse du chômage et de forts investissements réalisés par les entreprises nationales comme le confirme la dernière note de conjoncture de l'INSEE.
L'inflation au point mort pour le mois de février
Pour le mois de février 2018, les prix à la consommation sont restés stables alors que sur un an, ils ont augmenté de +1,2%. Cela résulte principalement du ralentissement des prix pour le secteur des services, de l'énergie, de l'alimentation et du tabac.
Indices des prix à la consommation – Février 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.
Logement social - Réduction de loyer de solidarité
Publication de 3 textes relatifs à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité et à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité.
Industrie pétrolière : perspectives pour les années à venir
L'année 2018 continue sur une tendance haussière avec une cotation du baril de Brent pour le mois de février qui atteint 65,32$ (en baisse de -5,4% par rapport au mois précédent). Qu'en est-il toutefois des perspectives pour les années à venir de l'industrie du pétrole ?
Professions - Fixation des tarifs réglementés
5 arrêtés du 27 février 2018 (JO 28 février 2018 - textes n° 31 à 35)
Comment lutter contre les nuisances liées aux locations meublées touristiques ?
Différents moyens peuvent permettre aux copropriétaires ou aux syndics d'agir contre les abus inhérents aux locations meublées touristiques.
Internet - sécurité informatique - diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 (JO 27 février 2018 - texte n° 2)
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2018
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2018 : Euribor ou Tibeur, T4M, TEMPE, TME, TMO.
Taux de change au 28 février 2018 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yuan renminbi chinois, du réal brésilien, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2018.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.
Indices des prix à la consommation – Janvier 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.
Le traditionnel repli de l'inflation de janvier est moindre que les années précédentes
En janvier 2018, les prix à la consommation ont diminué de -0,1% (contre -1% et -0,2%, respectivement 2 et 1 an auparavant). Sur les douze derniers mois, ils ont progressé de +1,3%. Cette baisse mensuelle résulte essentiellement du repli saisonnier des produits manufacturés en lien avec la période de soldes et d'une diminution conjoncturelle des prix des services de transports.
Successions : contester un testament
Dans de nombreux cas, des héritiers peuvent se trouver face à un testament qu'ils souhaiteraient contester parce qu'ils se sentent lésés ou parce que le formalisme n'a pas été respecté. Quels sont les moyens qui pourraient être soulevés devant le Tribunal de Grande Instance afin de demander l'annulation de l'acte ou son exécution partielle ?
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2018
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2018 : T4M, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.
Notaire : garantie collective pour 2018
Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2018 (JO 1er février 2018)
Réduction d'impôt Malraux - Monument historique - Immeuble classé
Arrêté du 19 janvier 2018 - JO du 31 janvier 2018 - Réduction d'impôt Malraux
Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019
L'administration fiscale met à jour la base Bofip suite au report du prélèvement à la source prévu à l'article 60 de la loi de finances pour 2017 et à l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 qui aménage le PAS.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Décembre 2017
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015.
Taux de change au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du yuan renminbi chinois, du dollar US, de la livre sterling, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2018.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Novembre 2017
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/01/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015.
Indices du coût horaire du travail – Septembre et octobre 2017
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 10/01/2018 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis janvier 2016.
Indices des prix à la consommation – Décembre 2017
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/01/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.
Complément de prix ou intéressement dans les ventes immobilières : comment choisir ?
La réforme du droit des contrats a pris en compte l'évolution de la pratique et de la jurisprudence depuis 1995. Désormais, l'absence de fixation du prix au moment de la conclusion du contrat n'affecte plus sa validité. Toutefois, en matière de vente immobilière, les articles 1589 et 1591 du Code civil disposent que le prix doit être déterminé ou déterminable lors de la conclusion de l'accord et du paiement du prix.
RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?
Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?
Travail temporaire - garantie financière des entreprises
Décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2018-2020