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    Finances et Gestion - Actualités

    Arrêté du 30 mars 2018 : statut de commissaire de justice

    Arrêté fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.

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    Banque : seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

    Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 (JO 31 mars 2018, texte n° 36)

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    Indices des prix à la consommation – mars 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/04/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2018 : TMM, TEMPE, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

    Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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    Indices du coût horaire du travail - novembre 2017, décembre 2017 et janvier 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/04/2018 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2016.

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    Campagne 2018 d'impôt sur le revenu 2017 – Dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances

    La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018par une conférence de presse qui s'est déroulée à Bercy. Elle a donné lieu à la remise d'un dossier de presse que vous trouverez ci-attaché.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/03/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Taux de change au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling, du réal brésilien et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2018.

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    Les salaires du privé continuent leur progression

    Selon les dernières données du Ministère du travail, entre septembre et décembre 2017, les salaires mensuels de base ont augmenté de +0,2%. La hausse est supérieure de +0,1 point de pourcentage à celle observée à la même période de l'année 2016. En rythme annuel, l'indice du salaire mensuel de base a augmenté de 1,4%.

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    Compte-courant d'associés – TMP au 1er trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 28 mars 2018)

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    Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution

    Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance

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    Vente de voyages et de séjours

    Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours

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    Avec une croissance à +2%, l'année 2017 a été un bon cru pour l'économie française

    En 2017, le taux de croissance en France du PIB est de +2%, son plus haut niveau depuis 2011, laissant au passé les périodes troubles connues depuis la crise économique. Cette bonne performance s'explique par une baisse du chômage et de forts investissements réalisés par les entreprises nationales comme le confirme la dernière note de conjoncture de l'INSEE.

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    L'inflation au point mort pour le mois de février

    Pour le mois de février 2018, les prix à la consommation sont restés stables alors que sur un an, ils ont augmenté de +1,2%. Cela résulte principalement du ralentissement des prix pour le secteur des services, de l'énergie, de l'alimentation et du tabac.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Logement social - Réduction de loyer de solidarité

    Publication de 3 textes relatifs à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité et à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité.

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    Industrie pétrolière : perspectives pour les années à venir

    L'année 2018 continue sur une tendance haussière avec une cotation du baril de Brent pour le mois de février qui atteint 65,32$ (en baisse de -5,4% par rapport au mois précédent). Qu'en est-il toutefois des perspectives pour les années à venir de l'industrie du pétrole ?

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    Professions - Fixation des tarifs réglementés

    5 arrêtés du 27 février 2018 (JO 28 février 2018 - textes n° 31 à 35)

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    Comment lutter contre les nuisances liées aux locations meublées touristiques ?

    Différents moyens peuvent permettre aux copropriétaires ou aux syndics d'agir contre les abus inhérents aux locations meublées touristiques.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2018 : Euribor ou Tibeur, T4M, TEMPE, TME, TMO.

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    Taux de change au 28 février 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yuan renminbi chinois, du réal brésilien, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2018.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Le traditionnel repli de l'inflation de janvier est moindre que les années précédentes

    En janvier 2018, les prix à la consommation ont diminué de -0,1% (contre -1% et -0,2%, respectivement 2 et 1 an auparavant). Sur les douze derniers mois, ils ont progressé de +1,3%. Cette baisse mensuelle résulte essentiellement du repli saisonnier des produits manufacturés en lien avec la période de soldes et d'une diminution conjoncturelle des prix des services de transports.

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    Successions : contester un testament

    Dans de nombreux cas, des héritiers peuvent se trouver face à un testament qu'ils souhaiteraient contester parce qu'ils se sentent lésés ou parce que le formalisme n'a pas été respecté. Quels sont les moyens qui pourraient être soulevés devant le Tribunal de Grande Instance afin de demander l'annulation de l'acte ou son exécution partielle ?

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2018 : T4M, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

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    Notaire : garantie collective pour 2018

    Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2018 (JO 1er février 2018)

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