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    Finances et Gestion - Actualités

    Covid-19 : aménagement des moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales, afin de s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le confinement.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété

    En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.

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    Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?

    Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

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    Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?

    Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

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    Coronavirus : fiscalité du salarié en télétravail

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les réductions d'impôts. Les remboursements de frais sont-ils imposables ? L'acquisition de matériel informatique par un salarié en télétravail peut-elle être prise en compte au titre de ses frais professionnels réels ? La mise à disposition des outils nécessaires au télétravail (ordinateurs, téléphone portable, etc.) par l'entreprise à un salarié est-elle un avantage en nature ? Les réponses de nos experts ci-dessous !

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    Coronavirus : vos droits en tant que locataire

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur vos droits de locataire. Organisation d'un état des lieux, impossibilité de déménager et expulsion en fin de période hivernale. Les réponses de nos experts ci-dessous !

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    Succession : la renonciation au droit de retour légal des père et mère et ses conséquences

    Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu'ils lui avaient donnés. La renonciation à ce droit est admise à certaines conditions, mais les conséquences d'une telle renonciation sont aujourd'hui encore très largement discutées.

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    COVID 19 et logement social : impact du confinement sur la tenue des C.A.L.

    La gestion des attributions de logements sociaux et la question de la tenue des commissions d'attribution est au cœur du débat compte tenu des mesures de confinement actuellement en vigueur.

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    COVID-19 : le report de la réforme des APL

    La réforme des aides personnalisées au logement (APL) devait entrer en vigueur le 1er avril 2020, après avoir été déjà repoussée, puisqu'initialement prévue pour le 1er janvier. Cependant, en raison des circonstances actuelles, le gouvernement a décidé une nouvelle fois de repousser cette réforme, sans qu'aucune date ultérieure ne puisse être donnée et sans que ce soit pour autant, un " poisson d'avril ".

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