Finances et Gestion - Actualités
L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la CFE en 2010 ?
La CFE (cotisation foncière des entreprises) sera fixée par les communes et EPCI selon des modalités particulières en 2010 dans un cadre transitoire. A partir de 2011, le vote des taux se fera selon la procédure de droit commun.
La contribution environnementale du secteur textile
Toute personne qui met sur le marché national des produits textiles neufs destinés aux ménages - habillement, chaussures, linge de maison- doit contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Examinons comment s'articule ce système de retraitement.
Diffusion de musique : les établissements commerciaux doivent payer
Les établissements commerciaux qui diffusent de la musique sont redevables d'une rémunération des droits voisins aux droits d'auteur. Un barème des rémunérations est applicable depuis le 1er février 2010.
Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe
SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.
Un indice des loyers pour les bureaux : c'est pour bientôt
Après avoir été invalidé par le Conseil Constitutionnel, l'indice des loyers des activités tertiaires réapparait dans la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En attendant sa prochaine entrée en vigueur, retour sur un indice très attendu.
Légère baisse des prix en janvier
Au mois de janvier, les prix à la consommation n'ont baissé que de 0,2% par rapport aux prix de décembre. En effet, la baisse des prix des produits manufacturés, notamment dans l'habillement, a été atténuée par la hausse des prix des carburants et des légumes. L'inflation annuelle s'établit à 1,1%.
Indices des prix à la consommation - Janvier 2010
En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.
La loi allemande sur les pratiques déloyales sanctionnée par la CJCE
La CJCE a déclaré dans un arrêt du 10 janvier 2010 que la législation allemande concernant les pratiques commerciales n'était pas en accord avec les dispositions d'une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.
EIRL : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté, en première lecture, le 17 février 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée. Plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi initial enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010.
Professions libérales : les propositions du rapport Longuet
L'avocate Brigitte Longuet a rendu, le 21 janvier 2010, au secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, M. Novelli, un rapport comportant 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale.