Finances et Gestion - Actualités
Indices du coût de la main d'ouvre
La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)
Responsabilité des dirigeants : nature de la faute
La mise en oeuvre de la responsabilité des administrateurs d'une SA, à l'égard d'associés agissant en réparation d'un préjudice personnel, ne nécessite pas que les fautes qui leur sont imputées soient intentionnelles, d'une particulière gravité et incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions.
Baisse des cours des matières premières
En février, le prix des matières premières importées en France a baissé de 1,5% du fait du repli des cours des matières minérales (-5,1%). En revanche, les cours des matières agro-industrielles ont progressé de 8,9%. Les prix des produits alimentaires baissent de 4,3% sur le mois.
Sécurité renforcée dans les immeubles d'habitation
La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public modifie la réglementation des services de sécurité des propriétaires d'immeubles et le délit d'occupation abusive des halls d'immeubles.
Taxe carbone : Qu'en reste-t-il ?
L'invalidation du Conseil constitutionnel a constitué le premier coup d'arrêt dans la mise en oeuvre du dispositif de taxe carbone. Plus récemment, le Premier Ministre, François Fillon annonçait son report sine die. Retour sur les faits marquants de ces 2 dernières années.
Conditions de révocation d'un gérant d'EURL
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 9 mars 2010, énonce que le gérant non associé d'une SARL devenue unipersonnelle peut être révoqué de ses fonctions par décision unilatérale de l'associé unique, les règles de convocation des assemblées générales n'ayant pas lieu d'être respectées.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mars 2010
Maintien des taux d'intérêt à court et long terme à des niveaux historiquement bas.
Etrangers : liste des titres de séjour ouvrant accès a un logement HLM
L'arrêté du 15 mars 2010, publié au JO du 27 mars, énumère les titres de séjour permettant aux personnes physiques de nationalité étrangère admises à séjourner en France, de remplir les conditions de permanence exigées pour bénéficier d'un logement HLM.
Salaires de base : 1,9% en 2009
Selon le ministère du Travail, le salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,2% au cours du 4eme trimestre 2009. Sur l'année, l'augmentation de 1,9% est l'une des plus faibles depuis une trentaine d'années. Cette modération se confirmerait pour 2010.