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    Finances et Gestion - Actualités

    Cet article contient une vidéoVideo : la grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ?

    Jean-Pierre Goncalves, expert SVP en vie des Affaires, répond à cette question cruciale : la grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ? Si c'était le cas, cela pourrait exonérer une entreprise de toutes ses obligations contractuelles...

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    En août, les prix sont repartis à la hausse

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 septembre 2009

    L'augmentation des prix à la consommation atteint +0,5% sur le mois d'août, les prix restent cependant en retrait de 0,2% par rapport au mois d'août 2008. La fin des soldes a entrainé de fortes hausses de prix sur l'habillement ainsi que d'autres produits. La flambée des cours du pétrole brut a, pour sa part, renchéri les prix des carburants à la pompe.

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    Cautionnement : précisions sur le créancier professionnel

    Le 9 juillet 2009, la Cour de cassation (1ère ch. Civ.) a précisé la notion de créancier professionnel, au sens des articles L.341-2 et L.341-3 du Code de la consommation, tout en l'élargissant.

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    Net rebond des cours des matières premières

    Finances et Gestion / Indices et taux 15 septembre 2009

    Les cours des matières premières importées en France ont fortement augmenté au cours des trois derniers mois. Selon l'INSEE, hors énergie, la hausse atteint +25,3% pour les matières premières industrielles contre +6% pour les produits agricoles.

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    Logement indigne : des aides de l'ANAH pour les copropriétaires

    Le décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 (J.O du 5 septembre 2009), relatif à l'Agence nationale de l'habitat et modifiant les conditions d'attribution des aides, supprime l'interdiction d'attribution de subvention aux copropriétaires à titre personnel.

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    Franchissements de seuils : vers plus de transparence !

    La réforme des franchissements de seuils et des déclarations d'intention dans les sociétés cotées initiée par l'ordonnance n° 2099-105 du 30 janvier 2009 afin de renforcer la transparence des marchés financiers nécessitait une adaptation du règlement général de l'AMF. C'est chose faite.

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    Une nouveauté dans la réglementation en Tunisie : le contrat de franchise.

    La loi du 12 Août 2009 relative au commerce de distribution modernise le commerce de grande distribution et introduit désormais le contrat de franchise en Tunisie.

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    Réforme du logement : 5 circulaires pour y voir plus clair

    Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable a mis en ligne 5 circulaires relatives à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

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    Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

    Par un arrêt en date du 10 février 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à statuer sur les conditions d'engagement de la responsabilité de dirigeants sociaux d'une société en redressement judiciaire, par des créanciers sociaux.

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    Lutte contre le blanchiment : nouvelles obligations

    Au Journal officiel de vendredi dernier, un décret et un arrêté du 2 septembre 2009 viennent préciser les obligations de vigilance auxquelles sont tenues les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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