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    Finances et Gestion - Actualités

    Délais de paiement : un nouvel accord homologué par décret

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, un nouvel accord dérogatoire dans le secteur du livre a été publié au Journal officiel de ce jour.

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    Remise en cause de la réglementation des ventes avec primes ou liées

    La Cour de justice des communautés européennes (CJCE), dans un arrêt du 23 avril 2009, précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs au niveau européen.

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    matières premières : rebond des cours en avril 2009

    Après leur effondrement au deuxième semestre 2008, les cours des matières premières se sont stabilisés pendant les trois premiers mois de l'année pour enfin effectuer un léger rebond en avril. Les cours ont ainsi traduit les premiers signes de reprise, le marché anticipant un effet positif aux rapides mesures prises à l'échelle internationale, suivant en cela l'évolution des marchés des actions et du pétrole. Mais de mauvais chiffres économiques publiés en mai ont calmé les ardeurs optimistes des investisseurs en stabilisant à nouveau les cours.

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    Le nouveau dispositif d'investissement locatif "Scellier" commenté

    L'administration fiscale vient de publier une instructions sur le nouveau mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement locatif dit "Scellier". Créé par la loi de finances rectificative pour 2008 (article 31), ce régime prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu.

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    ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES - UN NOUVEAU DECRET SUR LA PUBLICITE DES COMPTES

    L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 modifiant l'article L. 612-4 du Code de commerce avait posé le principe d'une obligation de publicité de leurs comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes pour toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques d'un montant global supérieur à un seuil fixé par décret. Le seuil a été fixé à 153.000 euros (art. D. 612-5 du Code de commerce).

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    Taux réduits de TVA dans la restauration

    Une instruction fiscale à paraître avant le 1er juillet 2009, viendra fixer les nouveaux taux de TVA applicables dans la restauration soit 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre-mer.

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    Requalification des quartiers anciens dégradés : le programme est lancé

    Mercredi 13 mai 2009, Christine Boutin, Ministre du Logement a présenté le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).

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    Inflation, 0,2% en avril 2009, 0,1% sur un an.

    Malgré la hausse des prix en avril, l'inflation en rythme annuel atteint exceptionnellement un niveau très faible. La raison essentielle de cette situation reste l'éclatement de la bulle pétrolière en juillet dernier. Hors énergie, l'augmentation des prix à la consommation est de 1,4%.

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    Promesse de vente à long terme : désormais encadrée

    L'article 116 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion règlemente la promesse de vente à long terme.

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    Rémunération des dirigeants sociaux

    L'encadrement, jusqu'au 31 décembre 2010, des éléments de rémunération variable, retraites et indemnités exceptionnelles accordées aux dirigeants d'entreprises aidées financièrement par l'Etat est désormais, selon les voeux des sénateurs et députés, inscrit dans la loi.

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