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    Finances et Gestion - Actualités

    La réforme de la location en meublé amendée à l'assemblée nationale

    La réforme du régime des loueurs en meublé professionnel et non professionnel prévue à l’article 44 du projet de loi de finances pour 2009 a fait l’objet de trois amendements tous adoptés avec l’avis favorable du gouvernement, lors des

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    Contrefaçon et internet, dénonciation des ouvertures de crédit

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Contrefaçon sur le réseau internet : les limites de l’application du droit pénal français Loin d'être un « no-law land », internet n’en pose pas moins un certain nombre de difficultés au

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    L'avant contrat et la protection de l'acquéreur immobilier

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Remise en main propre du compromis de vente Lorsqu’un particulier, non professionnel de l’immobilier achète un bien à usage d’habitation celui-ci a la faculté de se rétracter dans un délai de 7 jours à

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    Le nouvel indice des baux commerciaux (ilc)

    Le nouvel indice des baux commerciaux (ILC) La loi de Modernisation de l’économie n° 2008-776 du 04 Août 2008, comporte diverses modifications relatives au statut des baux commerciaux, et a notamment substitué, dans certaines hypothèses, à

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    Prix de transfert : l'administration reporte l'obligation de transparence

    Selon nos informations, la Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP (anciennement la DGI) renonce à présenter cette année dans la loi de finances rectificative pour 2008, une mesure obligeant les grandes entreprises à lui fournir, une

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    Les cours du pétrole sous la barre des 60 dollars

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités : Les cours du

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    Exonération totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements

    Dans le cadre des mesures de soutien à l'activité économique, Nicolas Sarkozy a annoncé le 23 octobre 2008, une exonération immédiate et totale de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements. Cette exonération définitive

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    Délais de paiement, rémunération des dirigeants, transmission d'entreprises

    Des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise financière Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » du 20 octobre, que des délais de paiement allaient être

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    Droit européen des contrats, concurrence, réassurance

    Contrats : vers un droit européen des contrats pour l'Union européenne À l'occasion du colloque « Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ? », organisé par la présidence française de l'Union

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    Crise immobilière, mobilisation pour le logement, crédits, fiscalité

     Crise immobilière : le gouvernement réagit en arrêtant quatre mesures Ces mesures sont les suivantes : - Augmentation du nombre de « Pass foncier » de 20 000 à 30 000. Le but est de différer le remboursement du foncier et de faire

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