Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Taux de change pour la deb

    Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

    Lire la suite >>


    Mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Voici les principales mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2008 : Concernant le statut de l’auto-entrepreneur (chapitre I) - L’article 1er instaure un règlement

    Lire la suite >>


    Le supplément de loyer de solidarité

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Défaut de paiement du prix de l’immeuble ou défaut de paiement de sa rente : la clause résolutoire est toujours applicable Lors d’une vente immobilière, le vendeur s’est réservé le droit

    Lire la suite >>


    Réduction d'isf en cas d'investissement dans les pme : commentaire administratif

    L’instruction 7 S-3-08 du 11 avril 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui a institué un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de

    Lire la suite >>


    Cautions, avals et garanties donnés par une sa

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Un cybermarchand condamné pour clauses abusives et vente forcée Un jugement du 11 mars 2008, du Tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré abusives ou illicites plusieurs clauses contractuelles figurant dans les conditions

    Lire la suite >>


    Dispositif anti sous-capitalisation

     Dispositif anti sous-capitalisation L'article 113 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a réformé en profondeur le mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l'article 212 du code Général des Impôts. Cette

    Lire la suite >>


    Le brent bloqué au dessus de 100 dollars le baril.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - Le Brent bloqué au

    Lire la suite >>


    Attribution gratuite d'actions et déduction fiscale pour les entreprises

    L’instruction 4 N-1-08 du 9 avril 2008 commente les règles applicables aux attributions gratuites d’actions ainsi que la déduction fiscale en faveur des entreprises émettant des actions au profit de leurs salariés. Cette déduction créée

    Lire la suite >>


    Importation en provenance des etats unis

    Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008 A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

    Lire la suite >>


    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

    Lire la suite >>