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    Finances et Gestion - Actualités

    Projet de loi de finances rectificative pour2006

    Finances et Gestion / Indices et taux 15 décembre 2006

    Les députés viennent d’adopter en première lecture, la loi de finances rectificative pour 2006. Voici les amendements au texte initial qui ont été adoptés lors des débats parlementaires, concernant la fiscalité des personnes physiques et

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    Le droit immobilier au fil de l'actualité

    Bail d’habitation La protection des locataires lors d’une vente « à la découpe » L'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation est rendu obligatoire à tous

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    Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cession d'actions

    Finances et Gestion / Indices et taux 12 décembre 2006

    Lors de l’examen au Sénat du texte du projet de loi de finances pour 2007, un amendement de M. Marini, a relevé le seuil d’exonération des cessions de valeurs moblières. Le seuil d’imposition des plus-values de cessions de valeurs

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    Plfss pour 2007 : adoption définitive

    Le Parlement a adopté définitivement le texte le 30 novembre 2006. Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel. Les principales dispositions relatives à la sécurité sociale et aux prestations : ARTICLE 10 : -

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    Tva à taux réduit dans le bâtiment : de nouvelles attestations simplifiées

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 décembre 2006

    Une instruction fiscale à paraître ces jours-ci, commentera le nouveau dispositif mis en place par la loi de finances rectificative pour 2005, qui consiste à fixer des critères objectifs pour distinguer les travaux de rénovation passibles du taux réduit de

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    Fin de la baisse des cours pétroliers

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.        Agenda Prochaine réunion extraordinaire de l'OPEP : le 14

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    Amendements du sénat, 1ère lecture, 1ère partie

    Finances et Gestion / Indices et taux 05 décembre 2006

    Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en matière fiscale : Déduction de l’actif successoral des indemnités perçues par le défunt en

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    Les avantages fiscaux en faveur du financement des pme seraient harmonisés

    Finances et Gestion / Indices et taux 05 décembre 2006

    Selon la Tribune du 27 novembre 2006, le gouvernement envisagerait de fusionner les trois avantages fiscaux mis en place pour favoriser le développement des PME. Il s’agit de l’avantage "Madelin" (réduction d’impôt au titre de la souscription en

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    Nomenclature et tarif douanier commun

    La version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane perçus à l'importation dans la Communauté a été publiée dans le JOUE L  301 du 31/10/2006 par le règlement

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    Projet de loi sur la participation : calcul de la formule de participation

    Lors de l’examen de ce projet, sur les articles restant en discussion, la Commission Mixte Paritaire a accepté l’amendement du Sénat concernant le calcul de la participation à verser aux salariés. Elle a retenu l’amendement voté au Sénat

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