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    Finances et Gestion - Actualités

    Projet de loi sur la participation : calcul de la formule de participation

    Lors de l’examen de ce projet, sur les articles restant en discussion, la Commission Mixte Paritaire a accepté l’amendement du Sénat concernant le calcul de la participation à verser aux salariés. Elle a retenu l’amendement voté au Sénat

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    Examen de la deuxième partie

    Les députés ont examiné la deuxième partie du projet de loi. Voici les principaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale Concernant la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au

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    Prix de transfert : un guide pratique pour les pme est disponible

    Des informations ainsi qu'un guide dédié aux  PME qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leur sont liées, sont désormais accessibles sur le site de l'administration fiscale, à la rubrique

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    La loi enl et la question du mois

    Loi ENL :  Des mesures variées en faveur du logement ; une application concrète : la trêve hivernale pour les coupures d’eau, de gaz, d’énergie. La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL)

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    Loi de finances rectificative pour 2006

    Voici les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2006 en matière fiscale. En matière de protection de l’environnement Développement d’un nouveau biocarburant : le superéthanol E85 (article 18) Les

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    Actualité jurisprudentielle et question du mois

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Droit commercial, Contrats, obligations, responsabilité extracontractuelle Cass. 3e chambre civ., 28 juin 2006, n° 04-20.040 Constater une perte de gain ou de chance ne constitue pas en soi une faute génératrice de

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    Projet de loi en faveur des consommateurs

    Un projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2006, comporte une mesure fiscale à l’attention des particuliers qui effectuent des versements au profit d’associations de défense des consommateurs. En effet l’article

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2006

      Voici les principales dispositions du projet de loi en matière fiscale. En matière de protection de l’environnement Développement d’un nouveau biocarburant : le superéthanol E85 (article 18) Les particuliers qui acquièrent des

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    Comptabilisation des opérations de crédit bail immobilier

    Le Conseil National de la Comptabilité, dans un avis du Comité d’Urgence N° 2006-C du 4 octobre 2006 a interprété certaines dispositions de l’avis N° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et

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    Troisième mois de baisse des cours pétroliers

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion extraordinaire de l'OPEP : le 14 décembre 2006, à Abuja

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