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    Finances et Gestion - Actualités

    Troisième mois de baisse des cours pétroliers

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion extraordinaire de l'OPEP : le 14 décembre 2006, à Abuja

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    Régime d'exonération pour les reprises d'entreprises en difficulté

    Le régime d’exonération de l'impôt sur les bénéfices, mis en place par l’article 44 septies du CGI pour la reprise d’entreprises en difficulté, arrive à échéance fin 2006. L’exonération de

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Adoption en première lecture Le 31 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat examinera ce texte à partir du 13 novembre

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    Tvts et remboursement de frais kilométriques aux salariés

      En prévision du dépôt, avant le 1er décembre 2006, de la déclaration n°2855 relative à la TVTS, nous avons fait le point sur la dernière actualité concernant le remboursement des frais kilométriques au profit des

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    Taux de fiscalité directe locale votés en 2006

    Les taux de fiscalité directe locale (notamment la taxe professionnelle et les impôts fonciers) ainsi que les délibérations votées par les collectivités territoriales pour 2006, sont désormais en ligne sur le site de l'administration fiscale, à

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    Amendements adoptés à l'assemblée nationale

      Les députés ont examiné le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2007. Voici les principaux amendements en matière fiscale.   Les bénéficiaires de la prime pour l'emploi ne peuvent pas être assujettis

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    Exonération de plus-values applicable aux dirigeants partant à la retraite

    L’article 29 V de la loi de finances rectificative pour 2005 prévoit dans un nouvel article (article 150-OD ter du CGI), une application immédiate de l’abattement pour durée de détention aux cessions de titres ou droits par des dirigeants de PME partant

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    Amendements en commission des finances

      La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements en matière fiscale. Limitation de la déduction de la pension alimentaire pour les concubins (après l'article 2) : Un amendement de Monsieur Marc LE FUR limiterait

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    Relèvement du seuil d'exonération de l'ifa

    Lors de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, mardi 17 octobre, l'amendement n° I-231 présenté par M. Hervé Mariton, relevant à

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    Taux de tva appliqués dans les etats membres de la communauté européenne

    Ce document, émanant de la Commission européenne, donne la liste des taux de TVA en vigueur dans les 25 Etats membres de la Communauté européenne au 1er septembre 2006. Il présente également la taxation des services à forte intensité de main

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