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    Finances et Gestion - Actualités

    Droits et taxes sur les produits pétroliers

    Les droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006 ont fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel des Douanes n° 6683 du 26 septembre

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    Tvs et abattement de 15 000 euros

    L’abattement de 15 000 euros, mis en place dans le cadre de l’aménagement de la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, ne s’applique qu’aux seuls véhicules possédés ou utilisés par les salariés

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    Dégringolade des cours pétroliers

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion extraordinaire de l'OPEP: le 14 décembre 2006, à Abuja

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    Conséquences de l'arrêt de la cjce du 3 octobre 2006 à propos de l'irap

    La Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé dans l’affaire C-475/03, que la taxe régionale sur les activités productrices (IRAP), en vigueur en Italie, se distingue de la TVA en ce qu’« elle n’est pas proportionnelle au prix des

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    Amélioration du crédit d'impôt recherche

     Lors du 4ème forum de l’innovation et de la compétitivité qui s’est tenu au Ministère des Finances et de l’Industrie, le 26 septembre, François Loos, le ministre délégué à l’Industrie a indiqué que

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    Imposition du droit d'entrée chez le bailleur : exercice de rattachement

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 septembre 2006

    Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (CAA Nantes du 15 mars 2006, N°03-1432) précise que dès lors qu’il se rattache à une prestation continue de location, le droit d’entrée perçu par le bailleur doit être pris en compte dans ses

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    Projet de loi de finances pour 2007 : présentation en conseil des ministres

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 septembre 2006

      Thierry BRETON et Jean-François COPE ont présenté, lors d'une conférence de presse, les principales mesures du Projet de Loi de Finances pour 2007.   Parmi les dispositions fiscales, ce budget comporte la réforme fiscale, issue de la loi de finances

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    Intérêts déductibles pour les comptes courant d'associés

    Finances et Gestion / Indices et taux 26 septembre 2006

    Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1999, le taux de référence pour la limite de déductibilité des intérêts versés aux associés, à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Présentation du projet Xavier Bertrand présente aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte devrait comporter des mesures susceptibles d'enrayer la dégradation financière de la branche vieillesse. Le

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    Dernières mesures antidumping

    Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de mesures antidumping récentes sur les importations de produits suivants originaires de la République Populaire de Chine  :   - lampes fluorescentes compact à ballast électroniques

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