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    Finances et Gestion - Actualités

    Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy

    Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au

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    Tva et services financiers : consultation européenne

    La Commission européenne lance une consultation en ligne sur la réforme de la législation de l'UE en matière de TVA et de services financiers. Selon la Commission, cette réforme de la législation communautaire est nécessaire pour tenir compte des

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    Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite

    Un nouveau dispositif, introduit par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, permet l'exonération des plus-values en cas de cession à titre onéreux, dans le cadre d'un départ à la retraite, d'une entreprise individuelle ou de

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    Redevance télévision

    Notion d'appareil de télévision imposable  Pour l'imposition à la redevance audiovisuelle, un ordinateur n'est pas assimilé à un téléviseur. Ainsi, les particuliers qui ont souscrit un abonnement à l'ADSL et qui ont un accès aux

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    Tva : factures dans la restauration

    L’instruction 3 E-1-06 du 10 avril 2006 assouplit les mentions obligatoires pour les factures émises par le secteur de la restauration.

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    Déduction de la tva sur les péages autoroutiers

    Les assujettis redevables de la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée sur leurs dépenses d'autoroute entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Si la production des factures faisant apparaître la TVA, à l'appui de cette

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    Taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles

    Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi "Engagement National pour le logement", le Sénat a supprimé la proposition d'article 4 septies qui aurait institué au profit des communes, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

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    Salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'entreprises françaises

      L’instruction 5 B-15-06 du 6 avril 2006 commente le nouvel article 81 A du CGI qui organise une exonération, soit totale soit partielle de l’impôt sur le revenu des salariés

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    Tensions à l'aube de la prochaine réunion de l'opep

    Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DIREM : Direction des ressources

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    Hausse des cours, mais geste d'apaisement de la part de l'opep

     Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres     Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DIREM :

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