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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux de change au 29 avril 2016 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du franc suisse, du yen, du zloty et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 avril 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de avril 2016.

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    Plateformes en ligne et droit de la consommation : publication d'un décret

    Un décret d'application de la loi Hamon a été publié le 24 avril 2016.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2016 ont été publiés au JORF du 21 avril 2016.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2016 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2016 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2015 est paru

    Les indices du quatrième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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    Avril 2016 : le prix du baril suspendu à la réunion OPEP-non OPEP

    Suite à l'annonce d'une réunion des pays membres et non membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), le cours du baril de Brent a rebondi pour frôler, le 22 mars 2016, les 42 dollars. Le cours mensuel s'établit à 38 dollars contre 32 dollars en février, restant toutefois loin des 56 dollars enregistrés en mars 2015.

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    Crédit immobilier : ordonnance n 2016-351 du 25 mars 2016

    Il s'agit de la transposition de la directive n°2014/17/UE du 4 février 2014.

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    Taux de change au 31 mars 2016 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, de la livre sterling, du yen, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2016.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2016

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2016

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2016 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,19 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,13 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2016.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.

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    Matières premières : rebond du cours des minerais

    L'indice INSEE du prix des matières premières minérales augmente de 4,1% sur les deux premiers mois de 2016 après plus d'un an et demi de baisse. En février 2016, sur un an, le recul est de 17,5%. Le prix des produits agricoles destinés à l'alimentation et à l'industrie, quant à eux, demeurent en repli.

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    Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016

    Le Service Public Fédéral (SPF) Finance belge a indiqué que le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016 était 2,25%, contre 2,5% en 2015.Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales, lui, ne change pas.

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    Refonte du Code de la consommation

    ¨Une harmonisation du Code de la consommation prévue par la loi Hamon

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    Les grandes lignes de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le 16 mars 2016 à la presse, les grands principes de la réforme du prélèvement à la source. Au mois de juin, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour détailler la totalité de la réforme. Cette réforme concernera les salariés, les fonctionnaires, les retraités, mais aussi les indépendants et les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Février 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014

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    L'inflation en France : -0,2% en février 2016

    Selon l'INSEE, malgré le rebond saisonnier des prix de l'habillement et des loisirs liés aux vacances d'hiver, le rythme annuel de l'inflation est à nouveau négatif (-0,2% sur les 12 derniers mois ; +0,3% sur le mois). Comme pour l'Union européenne, la principale cause déflationniste reste la chute des cours pétroliers. La faiblesse de l'inflation devrait encore perdurer quelques mois.

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    Baux commerciaux : simplification des formalités

    La partie réglementaire du code de commerce est adaptée en conséquence de l'extension instaurée par la loi Macron, de la faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les relations entre bailleurs et locataires d'un bail commercial.

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    Février 2016 : le prix du baril de pétrole stoppe sa chute

    L'annonce en janvier, confirmée à la mi-février, d'un accord entre la Russie et l'OPEP pour réguler la production de pétrole, a permis de stabiliser et de casser la tendance baissière du prix du baril. Le cours mensuel pour février 2016 s'établit à 32,20 dollars/baril contre moins de 31 dollars le mois précédent.

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    Le délai de prescription général est désormais de 5 ans en Espagne

    L'Espagne était jusqu'à présent l'un des pays où le délai de prescription général était le plus long : 15 ans ! La loi 42/2015 est venue modifier ce délai, qui est désormais de 5 années. Cette loi a été publiée le 6 octobre 2015 et est applicable depuis 7 octobre 2015.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2016

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2016, TMM, TIBEUR, PRLT, TEC 10 ou TMO.

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    Démarchage téléphonique : mise en œuvre tardive de la Loi relative à la consommation

    Cet arrêté permet l'entrée en vigueur de la liste d'opposition au démarchage.

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    Professionnels du droit : encadrement des tarifs

    Ce décret permet la mise en œuvre de la loi n°2015-990 dite Loi Macron.

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    Taux de change au 29 février 2016 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rouble russe, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 février 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2016.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2016

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/02/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    Professionnels de l'immobilier: l'obligation de formation continue encadrée

    Près de deux ans après la publication de la loi ALUR, le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l'immobilier est publié.

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    Avocats : obligation de convention d'honoraire et restriction dans le choix de dénomination

    Cette décision qui applique la loi Macron est publiée le 16 février 2016

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    L'inflation en France : +0,2% en janvier 2016

    Malgré la baisse des prix à la consommation au mois de janvier 2016 (-1,0%), l'inflation annuelle reste au niveau atteint en décembre dernier (+0,2%). Le recul des prix du début d'année correspond aux baisses saisonnières en lien avec les soldes, notamment pour l'habillement. D'autres diminutions de prix sont enregistrées par l'INSEE sur les carburants et les services de tourisme.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Janvier 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 18/02/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014

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