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    Finances et Gestion - Actualités

    Avocats : obligation de convention d'honoraire et restriction dans le choix de dénomination

    Cette décision qui applique la loi Macron est publiée le 16 février 2016

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    L'inflation en France : +0,2% en janvier 2016

    Malgré la baisse des prix à la consommation au mois de janvier 2016 (-1,0%), l'inflation annuelle reste au niveau atteint en décembre dernier (+0,2%). Le recul des prix du début d'année correspond aux baisses saisonnières en lien avec les soldes, notamment pour l'habillement. D'autres diminutions de prix sont enregistrées par l'INSEE sur les carburants et les services de tourisme.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Janvier 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 18/02/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014

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    Salaires en 2016 : la rigueur toujours de mise

    Au cours de l'année 2015, le salaire de base dans le secteur privé a progressé de 1,2% dans un contexte de hausse de prix de 0,2%. En 2014, les salaires avaient augmenté de 1,4% en 2014 (inflation de 0,1%). Selon l'INSEE, la prise en compte des primes, de l'intéressement et des heures supplémentaires se traduit par une hausse des salaires moyens de 1,6% en 2015 comme en 2014. Les augmentations pour l'année 2016 seraient du même ordre qu'en 2015 malgré une accélération de l'inflation.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2016 ont été publiés au JORF du 18 février 2016.

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    Importante réforme du code civil en Russie

    Une importante réforme du code civil russe est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Le droit général des obligations a subi de nombreuses modifications : renforcement du principe de bonne foi en matière contractuelle, définition des contrats-cadres, encadrement des négociations précontractuelles etc.

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    La réforme du droit des contrats et des obligations est là

    Révisant en profondeur le Code civil, le texte n'est applicable qu'en octobre.

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    Nouveau régime des bureaux de représentation en Algérie

    Un arrêté ministériel du 26 décembre 2015 est venu modifier les conditions d'ouverture, pour une société étrangère, d'un bureau de représentation en Algérie.

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    Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné

    Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Décembre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/01/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    Taux de change au 29 janvier 2016 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, du real brésilien, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 janvier 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2016

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    Pétrole : en dessous des 30 dollars/baril, fin janvier 2016

    La chute du cours du pétrole ne s'est pas arrêtée en janvier 2016. A la bourse de Londres, le baril de Brent a presque atteint le niveau record de 27 dollars, au cours de la séance du 20 janvier. Le cours mensuel s'établit aux environs de 31 dollars contre 38 dollars en décembre dernier, revenant au cours enregistré en 2004.

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    Parution de l'ordonnance sur le gage des stocks

    Engagement avait été pris dans la loi Macron de réformer le droit des sûretés.

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    Economie française : premier bilan 2015 et perspectives 2016

    Selon les premières estimations de l'INSEE, l'activité économique de la France, à l'image de l'économie mondiale, s'est montrée peu dynamique avec un taux de croissance du PIB de 1,1% contre 0,2% en 2014. En raison d'un taux de chômage élevé, la hausse du pouvoir d'achat des ménages n'a pas tonifié la consommation et les achats de logements. Faute de perspectives tangibles, les entreprises restent prudentes dans leur politique d'embauches et d'investissements.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2016 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2016.

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    Matières premières, chute des cours en 2015

    L'année 2015 a été marquée par l'effondrement du cours des matières premières. La baisse la plus spectaculaire a été celle du baril de pétrole avec -39% sur l'année. Pour les autres matières premières, regroupant les métaux et les produits agricoles, le repli des cours a été de 17% sur l'année. Toutefois, à l'importation en Europe, compte tenu de l'appréciation du dollar par rapport à l'euro de 12%, la baisse des cours exprimés en euro est ramenée à 6,4% sur l'année.

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    Visale : Une nouvelle garantie pour les locataires

    Le Ministère du logement a annoncé, dans un communiqué de presse diffusé le 20 janvier 2016, le lancement de “Visale”, le nouveau dispositif d'Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le quatrième trimestre 2015 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le troisième trimestre 2015 est paru

    Les indices du troisième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    L'inflation en France : +0,2% sur les 12 mois de 2015

    Selon l'indice INSEE mensuel des prix à la consommation, l'inflation s'est établit à 0,2% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 (+0,1% en 2014). Comme en 2014, la faiblesse de l'inflation s'explique par une forte baisse du prix des produits pétroliers et gaziers (-8%). Néanmoins, l'ensemble des prix relatifs aux produits et services hors énergie augmentent de 0,6% (+0,5% en 2014).

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    Coût du travail : Indice du mois d'octobre 2015

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 11/01/2016 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2014

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    COPROPRIETE - Assemblées - Mise à disposition des justificatifs de charges

    Le Décret n°2015-1907 du 30 décembre 2015 est pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit que les modalités de mise à disposition des justificatifs de charges par le syndic aux copropriétaires sont fixées par décret et non plus par l'assemblée générale.

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    Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les critères de performance exigés et les caractéristiques au 1er janvier 2016

    Un arrêté du 30 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015 précise les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il tient compte des derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

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    Sur vos agendas : les dates de dépôt des DEB et DES pour 2016

    La Déclaration d'Echanges de Biens et la Déclaration européenne de services doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier 2016 est désormais disponible

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - décembre 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2015, TAM, Tibeur, TEMPE, TEC 5 ou TMM.

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    Taux de change au 31 décembre 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur de la couronne danoise, du dollar, de la livre sterling, du forint et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2015

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    Protection du consommateur : augmentation des amendes en cas de non-respect de la loi en Turquie

    La loi turque numéro 6502 relative à la protection des consommateurs impose le versement d'une amende aux sociétés qui ne respectent pas les prescriptions légales. Le montant des amendes a été réévalué de 5,58% et ces nouveaux montants sont applicables au 1er janvier 2016.

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    Publication des taux de l'intérêt légal – premier semestre 2016

    Un arrêté paru au journal officiel du 27 décembre 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016.

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