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    Finances et Gestion - Actualités

    Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

    Le décret n°2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise, pris pour l'application de l'article 204 de la loi Macron est publié au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

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    Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de leur société et la détention du capital – Le décret est paru

    Le Décret no 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est publié au Journal Officiel du 5 janvier 2016.

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2015

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2015. Il s'élève à 2,12 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,15 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2015.

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    Indices des prix à la consommation – Novembre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/12/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement

    Qu'ils soient chargés d'acheminer des personnes ou des marchandises, les professionnels du secteur des transports peuvent demander le remboursement d'une partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – ex «TIPP ») acquittée lors de l'achat de gazole. Cette demande est semestrielle et, pour le 2ème semestre 2015, elle peut être déposée depuis le 2 janvier 2016. Un petit rappel des formalités et des conditions à remplir.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Novembre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 04/01/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2016

    Finances et Gestion / Indices et taux 29 décembre 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2016 ont été publiés au JORF du 24 décembre 2015.

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    Matières premières : nouvelle baisse des cours des métaux en novembre 2015

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 décembre 2015

    Le mois de novembre a de nouveau été marqué par la baisse des cours des matières premières. Les diminutions les plus notables ont touché le cuivre, le minerai de fer et l'or. En revanche, les prix de produits agricoles tropicaux, affectés par les perturbations climatiques, sont en hausse.

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    Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

    Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

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    Pétrole : l'OPEP sous pression

    Finances et Gestion / Indices et taux 09 décembre 2015

    Les Etats membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole, entraînés par l'Arabie Saoudite, ont décidé, le 4 décembre 2015, de maintenir, une nouvelle fois, le statu quo. Les pays pétroliers continueront de produire sans chercher à relever les cours par le jeu des quotas régulateurs. Le cours moyen du baril de Brent s'établit à 46 dollars en novembre 2015 contre 48 dollars le mois précédent (soit un recul de 42% sur un an).

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    Taux de change au 30 novembre 2015 et moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur du franc suisse, du dollar australien, du yen, du zloty et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2015

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Octobre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    Octobre 2015 : rebond des cours des produits agricoles

    Au mois d'octobre 2015, le repli (-1,4%) de l'indice INSEE du prix des matières premières importées cache deux mouvements inverses des cours. Les cours des minerais, affectés par la baisse de la demande chinoise, reculent de 3,9% sur le mois, tandis que les prix des matières premières agricoles augmentent de près de 1% sur le mois en raison des perturbations climatiques.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2015 ont été publiés au JORF du 19 novembre 2015.

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    Indices des prix à la consommation – Octobre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/11/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Octobre 2015 : l'inflation amorce un timide rebond

    L'indice mensuel INSEE des prix à la consommation du mois d'octobre 2015 progresse de 0,1% sur le mois. Cette évolution résulte de quelques hausses saisonnières, notamment du prix des fruits frais, compensées en partie par une nouvelle baisse du prix des carburants. Sur un an, l'inflation reste proche de zéro (+0,1%).

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2015, TMM, Tempe, TAM, TEC 10 ou PRLT).

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    Une prochaine taxation des services rendus à prix coûtant.

    L'administration fiscale rapporte sa doctrine consistant à exonérer de TVA les services rendus à prix coûtant au profit d'organismes sans but lucratif ou d'organismes de droit public.

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    Septembre 2015 : l'inflation ne décolle pas

    Au mois de septembre, l'inflation reste orientée à la baisse, effaçant la variation positive et saisonnière du mois d'août. L'indice mensuel INSEE des prix à la consommation a été impacté non seulement par le repli des prix des services liés aux vacances mais une nouvelle fois par le recul des prix des carburants. Sur les 12 derniers mois, l'inflation reste nulle et en cumul sur les 9 premiers mois de l'année 2015, elle est de 0,1%.

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    Pétrole : lent ajustement des cours

    Les cours pétroliers demeurent très bas au mois d'octobre 2015. Le prix du Brent peine à revenir durablement au-dessus des 50 dollars/baril. L'épreuve de force engagée par l'OPEP, en laissant les cours du brut baisser, a entraîné le recul des forages et de la production de brut aux Etats-Unis. Peu à peu, les prix s'éloignent du plancher atteint fin août dernier (42 dollars).

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2015 ont été publiés au JORF du 22 octobre 2015.

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    Les consommateurs mieux protégés au Royaume-Uni

    La nouvelle loi anglaise relative aux droits des consommateurs, le Consumer Rights Act 2015, est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Cette loi réforme en profondeur les lois principales en la matière, le Sale of Goods Act, les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations et le Supply of Goods and Services Act.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Septembre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/10/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014

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    Taux de change au 30 octobre 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du dollar canadien, du yen, du rouble russe et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 octobre 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de octobre 2015

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    Septembre 2015 : Cours plancher pour les matières premières ?

    Sur les marchés internationaux, les cours non seulement du pétrole, mais aussi du minerai de fer, du cuivre et du zinc ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2009 voire 2008 pour certaines matières premières. Au mois de septembre 2015, le recul de l'indice INSEE du prix des matières premières importées est de 2% environ sur le mois (-16,6% sur un an). Convertis en euro, les cours se replient 2,7% (-4,3% sur un an).

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    Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

    Le Royaume-Uni a adopté une loi en 2015 sur les moyennes et petites entreprises et l'emploi. Plusieurs changements législatifs importants sont prévus selon un calendrier précis. Le 10 octobre 2015 était l'une des échéances avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2015, TMM, TMO, TAM, TEC 5 ou TIBEUR.

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    Adoption d'une nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Emirats Arabes Unis

    Les Emirats Arabes Unis ont adopté une nouvelle loi le 1er juillet 2015 sur les sociétés commerciales, qui succède à l'ancienne loi de 1984. Les sociétés disposent d'une année pour modifier leurs statuts afin d'être en accord avec les nouvelles dispositions de la loi.

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    Taux de change au 30 septembre 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2015

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    Tempête sur le marché pétrolier

    Après avoir atteint son cours plancher à fin août (42 dollars pour le Brent à Londres), le prix du brut s'est stabilisé à 46,62 dollars au mois de septembre 2015. Pour l'OPEP, la conjoncture reste marquée par l'excès d'offre de brut par rapport à une demande affaiblie notamment dans les pays émergents et plus spécifiquement, en Chine.

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