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    Finances et Gestion - Actualités

    Economie française : amélioration du climat des affaires

    La tendance à la reprise s'est confirmée en début d'année 2015, le taux de croissance du PIB s'avérant meilleur que prévu, notamment en France. Peu à peu le climat des affaires s'améliore. Cependant, la vigueur de l'activité est fragile dans un contexte d'incertitude tant au niveau européen (Grèce) que des pays émergents.

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    Economie française : amélioration du climat des affaires

    La tendance à la reprise s'est confirmée en début d'année 2015, le taux de croissance du PIB s'avérant meilleur que prévu, notamment en France. Peu à peu le climat des affaires s'améliore. Cependant, la vigueur de l'activité est fragile dans un contexte d'incertitude tant au niveau européen (Grèce) que des pays émergents.

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - Mai 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/06/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2013

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    TVA : du nouveau pour les acheteurs revendeurs de véhicules d'occasion

    Un décret du 24 juin 2015 vient préciser les conditions dans lesquelles l'acheteur revendeur d'un véhicule d'occasion acquis dans un autre Etat membre de l'Union peut appliquer la TVA sur la marge.

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    L'administration fiscale vous aide à vous prémunir contre la fraude carrousel

    Participer à une fraude de type carrousel en matière de TVA peut entraîner l'application de sanctions à la fois fiscales et pénales

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    Encadrement des loyers : publication de l'arrêté

    L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2015 ont été publiés au JORF du 18 juin 2015.

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    Matières premières : El Niño est annoncé

    Au mois de mai 2015, l'indice INSEE du prix en dollars des matières premières importées progresse de 1,2% sur le mois. Toutefois, la dépréciation du dollar (-3% sur le mois) a bénéficié aux importateurs européens. L'indice des prix libellés en euros se replie ainsi sur le mois de 1,9%. Sur un an, l'indice en euros est en hausse de 10,8% (en baisse de 10% en devises), en raison de la chute de l'euro sur la période.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

    Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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    Indices des prix à la consommation – Mai 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/06/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Retour de l'inflation confirmée en mai 2015

    La déflation s'éloigne. L'indice des prix à la consommation de l'INSEE du mois de mai 2015 progresse de 0,2% sur le mois, portant l'inflation annuelle à 0,3% contre 0,1% en avril. La hausse de prix la plus forte concerne les carburants. Les autres augmentations du mois sont de nature saisonnière et touchent les fruits frais ainsi que les services touristiques à l'approche des grandes vacances.

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    TVA relative aux navires de commerces maritimes : nouveaux critères d'exonération

    Afin de se conformer aux exigences de la CJUE, l'administration fiscale modifie les critères d'exonération de TVA des opérations relatives aux navires de commerce maritime.

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    Mai 2015 : fin du rebond du cours du pétrole

    Le cours du pétrole semble faire une pause. La hausse du prix du baril de Brent, entamée à la mi-mars, a atteint, le 6 mai 2015, son point haut avec près de 68 dollars. Depuis, le cours est en retrait. La moyenne du mois de mai reste en dessous des 66 dollars contre environ 60 dollars en avril. L'OPEP réunie le 5 juin en a pris acte tout en restant ferme sur sa stratégie.

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    Modalités de correction des insuffisances de déclaration de TVA

    Suite aux dernières précisions apportées par l'administration fiscale, et compte tenu des nombreuses questions de nos clients sur ce point, voici la marche à suivre pour corriger vos éventuelles insuffisances de déclaration de TVA.

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    Taux de change au 29 mai 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 mai 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2015

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2015, TMO, T4M, TME, TEC 10 ou Tibeur.

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    Méfiance vis-à-vis des offres payantes concernant les numéros de TVA

    De plus en plus de créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué régulièrement leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises.

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    Taux de TVA sur l'E-BOOK : une évolution probable.

    L'application d'un taux réduit de TVA sur le livre numérique est enfin envisagée au niveau communautaire

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    Indices des prix à la consommation – Avril 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2015 ont été publiés au JORF du 21 mai 2015.

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    Timide retour de l'inflation en avril 2015

    Les hausses de prix constatées en février et mars sur l'énergie, l'habillement et certains services s'atténuent en avril. L'inflation annuelle s'établit à 0,1% après avoir été négative (déflation) durant les trois mois précédents. Les augmentations de prix les plus significatives du mois concernent les carburants, les poissons frais, les billets d'avions et de cinéma ainsi que l'assurance automobile.

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    L'imitation d'une marque est-elle toujours constitutive de concurrence déloyale ?

    En principe, en cas d'imitation d'un produit, une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme est possible, afin de faire cesser le trouble. Toutefois, cela peut parfois être remis en question.

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    Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

    Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.

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    Avril 2015 : rebond confirmé du cours du pétrole

    Depuis la mi-mars, le prix du brut ne cesse de progresser. Le baril de Brent franchit, le 15 avril, la barre des 60 dollars, le cours moyen s'établissant à 59,61 dollars contre 55,89 en mars. A moyen terme, les prix du pétrole demeurent influencés par une production mondiale excédant toujours une consommation peu dynamique.

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    Taux de change au 30 avril 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, de la livre sterling, de la couronne tchèque, du renminbi yuan (Chine) et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de avril 2015

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    Mars 2015 : les entreprises européennes ne profitent pas de la baisse du prix des matières premières

    En mars, le cours de l'euro a perdu 4,5% de sa valeur (-12,1% sur les trois derniers mois et -21,6% sur un an). La chute de l'euro face au dollar est telle qu'elle inverse la tendance baissière des prix des matières premières sur les marchés mondiaux. D'après l'INSEE, l'indice des prix des matières premières exprimés en dollar perd 2,2% sur un mois (-10% sur un an), mais convertis en euros, l'indice augmente de 2,7% (+15% sur un an).

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Mars 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2013

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2015 ont été publiés au JORF du 23 avril 2015.

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    Loteries commerciales : Simplification de la règlementation

    Depuis la loi Hamon, les loteries commerciales ou promotionnelles sont régies par les dispositions du Code de la consommation qui ont été dernièrement aménagées. Est maintenu un seul et unique texte. Quel est son contenu?

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    Indices des prix à la consommation – Mars 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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