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    Finances et Gestion - Actualités

    ALUR, un an déjà : bilan provisoire en matière de logement et de copropriété

    Un an après la publication de la loi du 24 mars 2014, le Ministère du logement dresse l'état des lieux et précise le calendrier des textes règlementaires encore attendus. Le gouvernement a donné la priorité aux décrets visant à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et les relations bailleurs, locataires et professionnels. Sont envisagés au printemps ceux concernant la demande de logement social, l'encadrement des loyers, le contrat type de bail d'habitation et de contrat de syndic.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mars 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2015, TEMPE, T4M, TAM, TEC 5 ou Tibeur.

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    Taux de change au 31 mars 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne norvégienne, du dollar de Hong-Kong et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2015

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    Le Certificate of Good Standing en droit américain

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé « Certificate of Good Standing », ou encore « Certificate of Existence », ou « Certificate of Authorization ». Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

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    Le taux de TVA de 10% applicable aux produits agricoles est il conforme au droit communautaire ?

    La Commission européenne vient d'adresser à la France, ce 26 mars 2015 un avis motivé, dans lequel elle lui demande d'appliquer le taux normal de TVA à certains produits agricoles.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2015

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,26 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,62 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2015.

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    Février 2015 : nouvelle baisse de l'euro, nouvelle hausse du prix des matières importées en France

    La dépréciation de l'euro face au dollar a accentué la hausse des prix des matières premières importées en Europe et en France. Sur le mois, la monnaie européenne a perdu 2,2% de sa valeur exprimée en dollar, devise couramment utilisée sur les marchés mondiaux. Exprimés en dollar, les prix des matières premières (hors pétrole) ont reculé de 0,7% sur le mois et de 9,3% sur un an. Convertis en euro, les cours augmentent de 1,7% sur le mois et de 9,1% sur un an.

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    La création d'entreprise facilitée en Inde grâce au portail eBiz

    Le Ministère du commerce et de l'industrie indien a lancé début 2015 un nouveau portail, appelé eBiz, centralisant 11 services aux entreprises et facilitant ainsi l'accomplissement d'un certain nombre de démarches pour la création et la gestion d'entreprise.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2015 ont été publiés au JORF du 19 mars 2015.

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    Retard de paiement dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce

    La Cour de cassation vient rappeler que les dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce sur les pénalités de retard ne s'appliquent pas en cas de cession d'un fonds de commerce.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2014 est paru

    Les indices du quatrième trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Aujourd'hui, il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    La validation d'un brevet européen au Maroc est désormais possible

    Un accord de validation des brevets européens a été conclu entre l'Office Européen des Brevets et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 2015, permet d'accorder une protection aux brevets européens sur le territoire marocain.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/03/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Le rebond des prix en février sans effet sur l'inflation 2015

    En février 2015, la hausse de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les services touristiques et sur les carburants a occasionné une augmentation de l'indice INSEE de 0,7% sur le mois. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,3% après -0,4% en janvier. L'absence d'inflation devrait se poursuivre au cours des prochains mois.

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    Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

    La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.

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    La France sommée de relever le taux de TVA sur le livre numérique.

    La CJUE invalide la règlementation française relative au taux de TVA applicable au livre numérique

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    Sans utilisation d'un signe identique ou similaire dans la vie des affaires, il n'y a pas contrefaçon de marque

    Une mairie se rend-elle coupable de contrefaçon et doit-elle indemniser le titulaire d'une marque déposée si elle utilise une dénomination identique pour l'un de ses services ?

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    Février 2015 : rebond du cours du pétrole

    Le cours moyen du Brent relevé en février 2015 a augmenté de 21,8% mettant fin à la chute des derniers mois. Après avoir atteint le plancher record de 46,8 dollars, le 13 janvier 2015, le prix du brut est remonté à son niveau de fin décembre 2014. Le cours moyen du baril de Brent s'établit à 58,1 dollars/baril en février 2015 contre 47,71 dollars en janvier. Sur un an, le repli des cours demeure considérable (-47%).

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    Transposition tardive de la directive sur les droits des consommateurs en Pologne

    C'est avec deux ans de retard que la Pologne a transposé la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. La Loi sur la consommation est entrée en vigueur le 25 décembre 2014 et accroit la protection des consommateurs.

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    Taux de change au 27 février 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise et d'autres devises par rapport à l'euro au 27 février 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2015

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    LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

    Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    La perte de chance d'obtenir un marché n'est pas un motif d'urgence devant le juge des référés

    Une entreprise candidate à un marché public de travaux ne peut obtenir, en référé, la suspension de l'exécution d'un marché : la condition d'urgence n'étant pas remplie au seul motif de la perte de chance d'emporter le marché.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012.

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    La rémunération des dirigeants de SAS

    La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 novembre 2014 vient préciser la procédure à suivre en cas d'octroi d'une rémunération à un dirigeant de SAS.

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    Baisse exceptionnelle des prix à la consommation en janvier 2015

    Pour la première fois depuis octobre 2009, l'inflation française est négative. En janvier 2015, l'indice INSEE des prix à la consommation a reculé de 1,0% sur le mois, établissant l'inflation annuelle à -0,4%. Ce recul est essentiellement causé par la forte baisse des prix de l'habillement (soldes d'hiver 2015 particulièrement agressives) et au nouveau repli du prix des carburants consécutif à la chute des cours du pétrole.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2015 ont été publiés au JORF du 19 février 2015.

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    Matières premières : l'euro efface la baisse des prix.

    Sur le marché international, les cours des matières premières poursuivent leur baisse entamée depuis juillet 2014. Le repli atteint, en janvier 2015, 3,9% sur le mois et 8,3% sur un an. L'économie européenne ne profite que partiellement de la baisse des prix internationaux en raison de la chute de l'euro par rapport au dollar (-5,8% sur le mois ; -14,6% sur un an). Aussi, l'indice des prix des matières premières importées (hors pétrole) progresse de 1,8% sur le mois et de 7,3% sur un an.

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