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    Finances et Gestion - Actualités

    Déposer sa marque au Canada

    Au Canada, le dépôt d'une marque de commerce s'effectue auprès de l'Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). L'enregistrement de la marque est valable pour 15 ans, et peut être réalisé en ligne.

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    Loi Macron : vers une autorisation de prêt entre entreprises ?

    Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise disposant d'une trésorerie excédentaire pourrait octroyer des financements à une entreprise avec qui elle entretient des liens économiques, notamment des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.

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    Nouvelle chute du cours du pétrole en janvier 2015

    Le cours moyen du Brent relevé en janvier 2015 a reculé de 23,7% (-20,9% en décembre), accélérant la chute des cours débutée en juillet dernier. Au 13 janvier 2015, le prix du baril de Brent a atteint son niveau le plus bas avec 46,8 dollars contre 116 dollars le 10 juin 2014 (son cours le plus haut de l'année 2014), soit un écart de 60%.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2015

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2015, TEMPE, T4M, OAT, TEC 5 ou Tibeur.

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    Taux de change au 31 janvier 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du rouble russe, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2015.

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    Tout ce qui brille n'est pas or !

    L'article 1792-6 du Code civil dispose que : " (...) La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, (...) ". En vertu de cette garantie, l'entreprise titulaire du marché ne saurait se contenter de remédier aux seules manifestations de ces derniers.

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    Loi de simplification de la vie des entreprises : application au droit immobilier

    La loi du 20 décembre 2014 visant à simplifier la vie des entreprises prévoit des mesures concernant directement les transactions immobilières. Petit aperçu des nouvelles dispositions envisagées.

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    Economie française : premier bilan 2014 et perspectives 2015

    Selon les premières estimations de l'INSEE, la croissance économique de la France aurait, en 2014, atteint 0,4%, comme ce fut le cas en 2013 et en 2012. Principaux moteurs de l'activité, la consommation des ménages est restée atone, tandis que, les investissements des entreprises et des ménages ont baissé pour la deuxième année consécutive. Pour l'année 2015, la baisse du cours du pétrole et de l'euro face au dollar pourrait donner une impulsion favorable pour la conjoncture française.

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    Professionnels : la protection du secret des affaires

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit Projet de loi Macron, introduit un volet sur la " protection du secret des affaires ". La commission spéciale de l'Assemblé nationale a voté l'intégration de cette protection dans le Code de commerce.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2015

    Les taux de change, mensuels, pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2015 ont été publiés au JORF du 22 janvier 2015.

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    2014 : hausse des prix des matières premières importées en Europe

    Les cours en euro des matières premières, hors énergie, ont augmenté de 8,0% au cours de l'année 2014. Cette forte hausse est essentiellement due à la dévalorisation de l'euro vis-à-vis du dollar (-10%), les matières premières importées étant libellées en dollar.

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    Les soldes d'hiver 2015 : les règles du jeu

    Pour écouler leur stock de produits invendus, les commerçants peuvent pratiquer des soldes en deux temps, à date fixe, au cours d'une année civile (soldes d'hiver et soldes d'été) : ce sont les soldes nationaux. La pratique des soldes est strictement réglementée. Voici un bref rappel de la réglementation concernant les périodes autorisées et les produits soldés.

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    Nouvelles lois sur l'investissement et l'entreprise au Vietnam

    L'assemblée nationale du Vietnam a adopté le 26 novembre 2014 deux lois très importantes pour les investisseurs étrangers, l'une portant sur l'investissement (Investment Law) et l'autre sur l'entreprise (Enterprise Law). Ces lois entreront en vigueur le 1er juillet 2015. Nous allons faire un point sur leurs apports principaux dans cet article.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012.

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    Stabilité des prix à la consommation en 2014

    L'indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 0,1% au cours de l'année 2014 (+0,7% en 2013). Le ralentissement de l'inflation s'explique par une forte baisse du prix des carburants, elle-même compensée par une hausse des tarifs de services. Le prix des produits manufacturés reste, quant à eux, en baisse, comme le prix de l'alimentation. Pour l'année 2015, l'inflation demeurerait nulle voire négative en ce début d'année.

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    Retrait d'un avantage en nature en Belgique : la voiture de fonction

    En droit belge, le véhicule de société utilisé à des fins privées constitue un avantage en nature faisant partie intégrante de la rémunération. La suppression de cet avantage en nature peut entrainer la rupture du contrat de travail, via le mécanisme d' « acte équipollent à rupture ».

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    Indice du coût du travail - IME : + 1,4% sur un an

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 09/01/2015 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2012

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    Projet Loi Macron : tarifs réglementés des professions juridiques

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron, instaure de nouveaux principes de fixation et de révision des tarifs réglementés de certaines professions juridiques dont les notaires.

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    Effondrement des cours pétroliers en décembre 2014

    Toujours confrontés à l'excès de l'offre de brut, les cours du brut n'ont cessé de baisser durant le mois de décembre (-20% sur le mois). Les premières cotations de janvier 2015 confirment la tendance. A Londres, le 6 janvier, le cours du Brent s'effondre en séance à 51,86 dollars le baril. Il y a quelques mois, le 19 juin, le Brent cotait près de 116 dollars. En un peu plus de six mois, la chute dépasse les 50%. Sur le marché français, le prix à la pompe recule de 17% sur la même période.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Novembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/12/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012.

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2014

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2014. Il s'élève à 2,51%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,79 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2014.

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    Professionnels : Garantie légale dans les conditions de vente

    La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue apporter des précisions relatives au contenu des conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation. Un récent arrêté dresse la liste des informations à mentionner dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale.

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    L'obligation d'avoir un sceau de société abolie en Ukraine

    Jusqu'à présent, il était obligatoire pour les entreprises ukrainiennes d'avoir un sceau, qui devait être apposé sur tous les contrats conclus par une entreprise. Dans un souci de simplification, cette obligation a été abolie à compter du 30 octobre 2014.

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    Taux de change au 31 décembre 2014 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar australien, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2014

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    Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2015

    L'opération de saisie consiste à permettre à un créancier impayé d'appréhender une partie des rémunérations d'un salarié. La saisie n'est possible que dans la limite de certaines sommes. Le décret n°2014-1609 du 24 décembre 2014 visant à revaloriser le barème des saisies et des cessions des rémunérations a été publié au Journal officiel.

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    Taux d'intérêt légal 2015 : L'arrêté est paru

    L'arrêté du 23 décembre 2014 vient fixer les taux de l'intérêt légal, applicables à partir du 1er janvier, pour le 1er semestre 2015.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2015

    Finances et Gestion / Indices et taux 29 décembre 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2015 ont été publiés au JORF du 26 décembre 2014.

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    Le contrat de franchise en Espagne

    L'Espagne connait un réseau de franchise de plus de 1000 franchisés qui génèrent un chiffre d'affaire très important. Pourtant, l'Espagne ne s'est pas dotée d'une réglementation spécifique si ce n'est en matière précontractuelle.

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    1,4% de hausse annuelle sur les salaires de base

    Finances et Gestion / Indices et taux 18 décembre 2014

    Au cours du troisième trimestre 2014, l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,2%, que ce soit en fonction du secteur ou de la catégorie professionnelle. Sur un an, l'augmentation est de 1,4%. Le ralentissement plus fort que prévu de l'inflation favorise un gain de pouvoir d'achat pour le salaire de base. L'application de l'indexation du SMIC en fonction de l'inflation augmentera le taux minimum de 0,8% au 1er janvier 2015.

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    Loi Hamon : lutte contre l'obsolescence programmée des produits

    La loi Hamon du 17 mars 2014 a fixé de nouvelles obligations à la charge des fabricants, des importateurs et des vendeurs relatives aux pièces détachées. L'entrée en vigueur de ce dispositif a été subordonnée à la publication d'un décret d'application qui vient d'être publié.

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