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    Finances et Gestion - Actualités

    Indices des prix à la consommation – avril 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/05/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2011

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    Stabilité des prix en avril 2014

    Au cours du mois d'avril 2014, l'indice INSEE des prix à la consommation s'est maintenu au niveau atteint en mars. Sur les douze derniers mois, l'inflation s'établit à 0,7% (+0,6% hors tabac). Peu de produits ou services subissent des hausses ou des baisses significatives.

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    Fermeté des cours pétroliers en avril

    En avril 2014, pour le quatrième mois consécutif, les tensions entre la Russie et les pays occidentaux à propos de l'Ukraine ont contribué à maintenir les cours du brut autour de 108 dollars le baril de Brent. Du côté de la demande, les perspectives d'évolution restent incertaines.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - avril 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2014, Euribor ou Tibeur 1M, 6M, 12M, TMM ou T4M, TEC 5 et 10, TMO

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    Droit immobilier : la jurisprudence d'avril 2014

    Vente, droit des baux, assurance construction, respect des distances et des plantations : retrouvez comme chaque mois une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.

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    Importante réforme du droit des sociétés en Chine

    La République Populaire de Chine a mis en place une réforme portant sur le droit des sociétés, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette réforme a pour but d'assouplir et de faciliter la création d'entreprises, notamment en supprimant l'exigence d'un capital minimum lors de la création de la société.

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    Délais de paiement en Suisse

    La Suisse est le pays accusant le moins de retard de paiement en Europe, voire dans le monde, et celui dans lequel les délais de paiement sont les plus courts. Un exemple à suivre !

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    Réforme des baux commerciaux

    Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont le titre Ier est consacré à l'adaptation du régime des baux commerciaux, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 février dernier. Il est désormais adopté en première lecture par le Sénat depuis le 17 avril 2014. Les sénateurs ont apportés quelques amendements au projet de loi. Voici une présentation des principales mesures.

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    Report des déclarations de résultats dématérialisées au 20 mai 2014 pour les entreprises

    Selon nos sources, les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 auront certainement jusqu'au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes, quelle que soit la procédure utilisée (EDI TDFC et EFI). Par contre, la date du relevé de solde et celle du paiement de l'impôt sur les sociétés resteront fixées au 15 mai 2014.

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    Droit des affaires : la jurisprudence d'avril 2014

    Paiement direct des prestations de transport, pratique commerciale déloyale, interruption d'un concours bancaire, concurrence déloyale... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Les spécificités du contrat de vente en Suisse

    Le Code des obligations suisse définit et encadre le contrat de vente. Les dispositions du Code s'appliquent aussi bien aux contrats avec des professionnels qu'aux contrats avec des particuliers. L'une des spécificités du contrat de vente suisse est la clause de réserve de propriété.

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    L'actualité du droit immobilier de mai 2014

    Retrouvez l'actualité du droit immobilier du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nouvelles mentions pour les assurances construction, disparition des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour les copropriétés, nouveau ministre pour le logement ...

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    La question insolite : " Recherche Intercommunalité au sein des assemblées de copropriété "

    Alors qu'au niveau communal, le maire dispose d'une compétence propre pour représenter la commune dans une assemblée générale de copropriétaires, rien de similaire n'a été prévu s'agissant de la représentation, en son sein, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

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    Taux de change au 30 avril 2014 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, de la livre sterling, de la couronne danoise, du franc Suisse, du dollar canadien et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2014

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

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    Droit des affaires : les principaux textes d'avril 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'avril 2014 : agrément des associations de lutte contre la corruption, dénomination des frais et services bancaires, loi sur la géolocalisation, consultations juridiques,...

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    ALUR : comment fixer le futur loyer ?

    La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée le 26 mars 2014. En ce qui concerne le loyer des baux d'habitation, si le loyer reste libre dans les zones non tendues, il obéit à des règles strictes pour les zones dites tendues. Il s'agit des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Alors, quelles seront les règles ?

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    Le contrat de franchise en Allemagne

    La franchise représente plus de 900 enseignes en Allemagne, pourtant le droit allemand ne connait pas de réglementation spécifique en la matière. Il faudra, donc, se référer au Code civil, au Code de commerce et à la jurisprudence afin d'appréhender cette matière.

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    Loi ALUR : la location de meublés touristiques encadrée

    La location de logements meublés à des touristes connait un essor considérable dans les grandes agglomérations et ce, en dehors de tout cadre réglementaire et législatif. Elle est vite apparue comme représentant une menace de réduction de l'offre de résidences principales.C'est pourquoi la loi ALUR comporte plusieurs dispositions pour encadrer la location de meublés touristiques.

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    Perturbations sur les marchés de matières premières

    Au mois de mars 2014, le prix des matières premières importées en France a reculé de 0,5% sur le mois, la baisse cumulée sur les douze derniers mois étant de 8,3%. Les mauvaises conditions climatiques entraînent la hausse des cours des produits agricoles comme le café et la viande bovine, les tensions en Ukraine pesant sur le prix des métaux précieux. La baisse de régime de l'industrie chinoise a, quant à elle, affecté à la baisse le prix des matières premières industrielles comme le cuivre.

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    L'extension d'une liquidation judicaire de SARL à son gérant pour confusion de patrimoine

    L'extension d'une procédure collective peut être fondée sur la confusion des patrimoines entre plusieurs personnes ou sur la fictivité d'une personne morale. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation donne un exemple de ce que peut être une confusion de patrimoine.

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    Le contrat de distribution en Allemagne

    En droit allemand, il n'existe pas de réglementation spécifique applicable aux contrats de distribution. Il est alors nécessaire de regarder les dispositions du Code civil et du Code de commerce, ainsi que la jurisprudence pour connaître les règles applicables à un tel contrat.

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    Le logement social à la loupe : avril 2014

    Retrouvez désormais régulièrement un nouveau rendez-vous consacré au logement social : question-réponse, arrêts marquants et le panorama de l'actualité.

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    Propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon

    La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été votée et publiée au journal officiel du 12 mars dernier. L'arsenal juridique en ce domaine avait déjà été renforcé par la loi du 29 octobre 2007. Toutefois, un rapport d'information publié en 2011 avait souligné les difficultés d'interprétation de cette dernière et avait mis en évidence la nécessité d'une clarification du dispositif en vigueur.

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    Les premières mesures fiscales de simplification pour les entreprises

    Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 14 avril 2014 une première série de 50 propositions, toutes validées par le Président de la République. Celles-ci devraient s'appliquer pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement. Parmi les mesures fiscales d'application immédiate : la non-rétroactivité fiscale et la publication à date fixe des instructions fiscales.

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    SARL : régularisation de la nullité d'une assemblée générale

    Des assemblées générales ayant pour ordre du jour une réduction ou une augmentation de capital peuvent être entachées de nullité pour non-respect du formalisme imposé par le droit des sociétés. En cas de conflit, des associés peuvent remettre en cause ces décisions. Dans cette hypothèse, les conséquences pratiques sont extrêmement néfastes. Comment faire obstacle à cette nullité ? Un exemple vient d'être donné par la Cour d'appel de Paris.

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    Le guichet est fermé !

    Dans une décision du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat précise que le maître d'ouvrage public ne saurait être tenu pour responsable des manquements imputables à d'autres intervenants. Une entreprise qui subit un préjudice lié aux délais de réalisation des prestations sur un chantier ne saurait mettre en cause la responsabilité du maître d'ouvrage si les faits résultent d'autres constructeurs.

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    Loi Hamon : une protection du consommateur encore accrue !

    Généralement, le consommateur français bénéficie de dispositions particulières très protectrices. L'une de ces dispositions phares étant, notamment, le fait de pouvoir se rétracter lors d'un achat conclu à distance, par le biais d'internet ou lors d'un démarchage téléphonique. Cette protection vient d'être encore renforcée ?

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    Indices des prix à la consommation – mars 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/04/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2011

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    Les délais de paiement et intérêts de retard en Allemagne

    L'Allemagne, avant même l'adoption de la Directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, faisait figure de bonne élève car les délais de paiement étaient déjà fixés à 30 jours.

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