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    Finances et Gestion - Actualités

    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2013 est paru

    Les indices du premier trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Indice du coût du travail - IME : +1,5% sur un an

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 09/07/2013 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2011

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    Procédure d'enregistrement de la société au Royaume-Uni

    Un certain nombre de formalités sont à réalisées afin de pouvoir constituer une société au Royaume-Uni. Les éléments essentiels pour une création réussie sont : la rédaction des statuts et l'enregistrement auprès de la Companies House.

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    Projet de loi ALUR : propositions en matière de bail d'habitation

    Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013 à l'Assemblée nationale, ambitionne de rénover en profondeur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports bailleurs-locataires dans le parc privé.

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    La création de société au Royaume-Uni

    Il existe de nombreuses formes sociétaires au Royaume-Uni dont les principales sont la private company limited by shares (Ltd) et le limited liability partnership (LLP). Il est important de connaître les caractéristiques de ces sociétés afin de choisir la structure la plus adaptée à l'activité envisagée.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juin 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2013, TME, TMO, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M

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    Aides de minimis pour 2014-2020 : maintien du plafond à 200.000 euros ?

    La Commission européenne s'est appuyée sur son expérience et sur les données collectées lors de la consultation publique de l'été dernier pour établir ce premier projet qui prévoit le maintien du plafond à 200.000 euros sur trois exercices fiscaux. Les principales raisons avancées par la Commission sont décrites dans une note explicative publiée le 20 mars 2013.

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    Taux de change au 28 juin 2013 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du renminbi yuan, de la livre sterling, du dollar US, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 juin 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2013

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2013 : représentation des salariés au conseil d'administration de certaines sociétés, vérification de l'information RSE du rapport de gestion, sociétés de participations financières de pharmaciens d'officine, SCP d'avocats au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, Outre-Mer, Avocat, Blanchiment, Taux de l'usure, Tribunal de commerce et avocats, Assurances.

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    L'économie française proche de la reprise

    En juin 2013, le risque d'une récession s'éloigne de la France. Toutefois, l'activité économique demeure convalescente. L'incertitude pèse sur le moral des consommateurs. Les entrepreneurs, quant à eux, s'interrogent toujours sur leurs décisions en matière d'investissement. L'éclaircie devrait venir des économies émergentes dont la croissance est soutenue par des plans de relance.

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    Délais de paiement : deux nouveaux accords dérogatoires

    La loi Warsmann du 22 mars 2012 avait renouvelé la possibilité d'accorder des délais de paiement supérieurs au délai légal pour certains secteurs spécifiques de l'économie.Après la parution de décrets d'application relatifs aux accords dérogatoires conclus dans les secteurs du cuir, du jouet ou des articles de sport, c'est au tour de deux nouvelles filières d'être concernées.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/06/2013 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 2ème trimestre 2013

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2013 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,72 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,90 % pour un exercice de douze mois clos au 30 juin 2013.

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    L'actualité en droit des sociétés de juin 2013

    Modification des décisions d'assemblée, arrêt du cours des intérêts, prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée, participations des sociétés d'exercice libérale… : Retrouvez notre sélection de jurisprudences récentes en droit des sociétés.

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    Projet de loi relatif à la consommation : quel délai de rétractation pour le e-commerce ?

    Le commerçant qui vend un bien ou un service sur internet doit accorder un droit de rétractation de sept jours au consommateur sauf exceptions. Le Code de la consommation régit les différentes modalités et la mise en œuvre de ce droit qui tend, par l'intervention du droit communautaire, à devenir plus protecteur et plus favorable aux acheteurs. Le projet de loi relatif à la consommation modifie l'ensemble du dispositif.

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    Aides de minimis : la révision de la réglementation n° 1998/2006 du 15 décembre 2006

    Le 20 mars 2013, la Commission européenne a publié un projet de texte devant remplacer à terme le règlement de minimis. Durant six semaines, les experts vous présenteront les principales modifications impactant ce dispositif, tant pour les entreprises qui souhaitent développer un projet et bénéficier d'une aide, que pour les collectivités qui gèrent ces demandes d'aides et accompagnent les projets. Ce premier article rappelle le contexte et la procédure d'adoption de ce projet de texte.

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    Taxe additionnelle à la CVAE : réponse du Conseil Constitutionnel

    Dans sa décision du 21 juin 2013, le Conseil constitutionnel a finalement jugé que le paragraphe II de l'article 39 de la loi 2012-958 (LFR 2012-2) est conforme à la constitution. Ce faisant, il a rétroactivement privé les contribuables qui ont fait une réclamation après le 11 juillet 2012, du droit au remboursement de la taxe additionnelle à la CVAE contestée.

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    Projet de loi relatif à la consommation : les débats ont commencé

    Discuté en première lecture à l'Assemblée Nationale depuis hier, ce projet de loi vise à réformer en de multiples points le droit de la consommation notamment en reprenant certaines dispositions du projet de loi Lagarde relatif aux droits des consommateurs présenté lors de la précédente législature. Plusieurs modifications majeures sont en cours d'adoption.

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    Encadrement plus strict des professions immobilières : projet de loi à venir

    La ministre du Logement Cécile Duflot souhaite encadrer les professions immobilières. L'objectif d'une future loi sur le sujet est d'encadrer les frais d'agence, et de rendre plus transparent le travail des syndics. Ce projet sera présenté au conseil des ministres le 26 juin prochain. Quelles sont les principales mesures envisagées ?

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2013 ont été publiés au JORF du 20 juin 2013.

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    Frais de recouvrement en cas de retard de paiement : l'indemnité forfaitaire précisée

    Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit, débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-6, I, al. 12 et art D. 441-5 du Code de commerce). Cette indemnité doit figurer dans les conditions générales de vente (CGV) et sur la facture. La DGCCRF a rédigé une liste de questions/réponses précisant les modalités d'application de cette indemnité.

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    Droit des affaires : la jurisprudence d'avril - mai 2013

    Interdépendance des contrats, escroquerie, garantie des vices cachés, droit de rétractation, secret bancaire, résiliation d'un contrat d'assurance, rupture brutale des relations commerciales établies…: nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Léger rebond de l'inflation

    En mai, les prix à la consommation augmentent de 0,1% sur le mois et de 0,8% sur un an contre 0,7% en avril. Des hausses significatives de prix affectent les fruits, les télécommunications et les services touristiques. Ces augmentations sont compensées par un net recul des prix des carburants.

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    La rupture du contrat d'agence commerciale en Pologne

    Le Code civil polonais prévoit plusieurs motifs de rupture du contrat d'agence et ce, en respectant un certain préavis. Dans certains cas, l'agent pourra prétendre à une indemnité appelée " indemnité de performance ".

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    Taxe additionnelle à la CVAE : décision du Conseil Constitutionnel le 21 juin 2013

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi une nouvelle fois le 17 avril dernier, sur la non-conformité à la constitution du II de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2012 parce qu'il limitait la possibilité de contester les modalités de recouvrement de la taxe additionnelle à la CVAE. Le Conseil Constitutionnel devrait rendre sa décision le 21 juin 2013. D'ici là, il est encore possible d'effectuer une réclamation afin de pouvoir, le cas échéant, se faire rembourser cette taxe.

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    Procédure de conciliation : report de l'état de cessation de paiement

    Tout débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale peut bénéficier d'une procédure de conciliation dès qu'il éprouve une difficulté juridique, économique, ou financière, avérée ou prévisible, et ne se trouve pas en cessation de paiements depuis plus de quarante-cinq jours. En cas d'échec de la procédure, le tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure collective, peut-il reporter l'état de cessation des paiements à une date antérieure à l'ouverture de la conciliation ?

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    Le contrat d'agence commerciale en Pologne

    Le Code civil polonais, dans son Titre XXIII (articles 758 à 764), traite des agents commerciaux. Les articles du Titre concerné traitent de manière précise de l'agent commercial et notamment du contrat lui-même et de la rémunération du contrat.

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    Copropriétés : les nouvelles victimes de la crise économique

    Le 13 mai dernier, le Sénateur Claude DILAIN remettait un rapport à Madame Cécile DUFLOT l'alertant sur les importantes dégradations économiques rencontrées actuellement par certaines copropriétés justifiant, selon lui, une mobilisation importante des pouvoirs publics.

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    La procédure de création d'une société en Pologne

    La procédure de création d'une SARL ou d'une SA en Pologne comporte plusieurs étapes : demande des numéros Regon, NIP et ZUS et immatriculation auprès du KRS. Sans oublier la publication auprès du Moniteur Judiciaire et Economique.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2013

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2013, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 9M, Eonia ou Tempé, TME, TMO

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