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    Finances et Gestion - Actualités

    Données personnelles : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

    La loi adaptant la loi de 1978 Informatique et libertés au RGPD vient de paraître au JORF.

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    Pénal - Blanchiment : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - Directive n° 2018-843 du 30 mai 2018

    L'objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d'améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.

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    Indices des prix à la consommation – Mai 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/06/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    L'inflation annuelle française à son plus haut depuis 2012

    Pour le mois de mai 2018, les prix à la consommation ont augmenté sur un mois de +0,4% contre +0,0% sur la même période en 2017. Sur un an, ils ont progressé de +2,0% (+0,4 point de pourcentage par rapport à avril) poussés par une nouvelle hausse des prix de l'énergie.

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    Logement social : attribution des logements sociaux situés dans les QPV : Instruction du 14 mai 2018

    Cette instruction rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les quartiers prioritaires de la ville et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Égalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

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    IFI - Création de l'impôt sur la fortune immobilière - Actualité Bofip du 8 juin 2018

    L'administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs à impôt sur la fortune immobilière (IFI), nouvel impôt créé par l'article 31 de la loi de finances pour 2018, codifié à l'article 964 du CGI et à l'article 983 du CGI.

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    Aide juridique - contestation de décisions - Télérecours

    Obligation d'utiliser l'application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle devant les juridictions administratives.

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    Procédures d'insolvabilité : adaptation du droit français au droit européen

    Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs États membres de l'Union européenne, permettant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

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    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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