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    Finances et Gestion - Actualités

    Indices des prix à la consommation – août 2020

    Finances et Gestion / Indices et taux 24 septembre 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/09/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Un époux commun en biens peut-il être habilité à administrer seul la communauté ?

    Le principe de cogestion des biens communs prévu par les articles 1421 et suivants du Code civil peut parfois soulever des difficultés, notamment lorsque l'un des époux n'est pas en capacité d'exercer convenablement ses pouvoirs de gestion et d'administration, ou lorsque la mésentente des époux est telle qu'elle aboutit à des actes contraires à l'intérêt de la communauté. Le législateur a prévu une solution à cela en permettant une modification judiciaire des prérogatives portant sur les biens communs.

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    Quelles sont les nouvelles expérimentations en matière de logement social pour protéger les victimes de violences conjugales ?

    Déposée au Parlement le 28 août 2019, la loi n°2019-1480 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été promulguée le 28 décembre 2019. Cette loi a modifié l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en venant rajouter un motif de préavis réduit pour le locataire en cas de violences conjugales, mais a également apporté deux expérimentations dans le secteur du logement social. L'une porte sur la sous-location dans le parc social et l'autre sur un accompagnement adapté des victimes.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2020

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux de change au 31 août 2020 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2020.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2020

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

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    Covid 19 : L'Irlande adopte des dispositions spéciales pour régir la vie des sociétés

    L'Irlande a adopté une loi le 1er août 2020 pour répondre de manière pratique aux obstacles auxquels font face les entreprises durant la crise sanitaire liée au Covid-19. L'une de ces mesures concerne la tenue des Assemblées générales ordinaires et les Assemblées générales extraordinaires.

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    Indices des prix à la consommation – juillet 2020

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 septembre 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    La Roumanie simplifie certains aspects de son droit des sociétés

    Par une loi entrée en vigueur le 5 juillet 2020, la Roumanie a assoupli certaines règles en matière de droit des sociétés, notamment en vue de simplifier la création de nouvelles sociétés.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

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