Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Finances et Gestion - Actualités

    Tempête sur le marché des matières premières

    Jusqu'en février dernier, les cours des matières premières progressaient, depuis ils baissent. La gravité de la crise économique entamée en 2008 s'accentue avec la débâcle annoncée des finances publiques. Après un mois d'août en demi-teinte, le mois de septembre a été particulièrement violent pour les cours des matières premières.

    Lire la suite >>


    L'auto-entrepreneur peut-il toujours tout "entreprendre" ?

    Diverses réponses ministérielles de septembre 2011 sont venues apporter des précisions sur le régime des auto-entrepreneurs. Le cadre juridique est affiné notamment sur les problèmes d'interdiction de gérer et les cumuls d'activités.

    Lire la suite >>


    2012 : les prévisions économiques du Ministère de l'Economie

    Finances et Gestion / Indices et taux 30 septembre 2011

    Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, le Ministère de l'Economie vient de dévoiler ses hypothèses économiques. L'activité économique progresserait de 1,75% comme cette année. Le gouvernement table pour cela sur le dynamisme des investissements et des exportations mais aussi sur la reprise de la consommation des ménages.

    Lire la suite >>


    Délais de paiement et intérêts de retard en Belgique

    Vos relations commerciales intra communautaires sont régies notamment par la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 pour la lutte contre les retards de paiement entre entreprises, qui fixe un cadre général relatif aux délais de paiement ainsi qu'aux intérêts légaux s'appliquant en cas de retard de paiement. La Belgique prévoit actuellement un délai légal de paiement de 30 jours, assorti d'un intérêt fixé à 8,5 % en cas de retard.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2011 : aide juridique, usure, procédure et professions juridiques, assurance...

    Lire la suite >>


    Syndic et copropriété : nouvelles règles du jeu ?

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs est examiné par l'Assemblée Nationale depuis le 29 septembre. Plusieurs amendements visent la mission, le contrat et la rémunération du syndic de copropriété. D'autre part, la constitution d'un fonds de "prévoyance travaux" par la copropriété serait obligatoire. Le vote par scrutin public est prévu le 11 octobre prochain.

    Lire la suite >>


    Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2012

    Valérie Pécresse et François Baroin ont présenté, le 28 septembre 2011 le projet de Loi de Finances pour 2012 devant le Conseil des ministres. Le texte législatif sera déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale, laquelle en commencera l'examen dès le 18 octobre 2011. Les mesures fiscales envisagées concernent principalement les particuliers (huit d'entres elles leur sont directement applicables).

    Lire la suite >>


    Projet de modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui sera prochainement déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale, prévoit d'aménager la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le barème sur le dioxyde de carbone ainsi que celui exprimé en chevaux fiscaux devraient être révisés à la hausse. Ces dispositions s'appliqueront aux taxes dues au titre de périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2011.

    Lire la suite >>


    Italie: le registre des intermédiaires d'assurance et de réassurance

    Dans l'Union Européenne, les intermédiaires d'assurance et de réassurance doivent être immatriculés dans leur Etat membre d'origine pour pouvoir exercer légalement ces activités. En Italie, en quoi consiste cet enregistrement ? Comment fonctionne-t-il ? Où le trouver ?

    Lire la suite >>


    Est-il vraiment intéressant d'augmenter la cotisation minimale de CFE ?

    Augmenter la base minimale de la Contribution Foncière des Entreprises ne produit pas nécessairement pour la collectivité, des ressources supplémentaires importantes. De plus, une telle augmentation peut aboutir à une taxation des petits commerces, alors qu'ils n'étaient pourtant la cible de cette majoration au moment de la prise de décision.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : la jurisprudence de septembre 2011

    Responsabilité, loterie publicitaire, contrat commercial, agent commercial, saisie-contrefaçon...: Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt maximum déductible des comptes courants d'associés

    Le taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés pour un exercice de 12 mois clos au 30 septembre 2011 est de 3,90 %. Il sera de 3,93 % pour un exercice clos au 31 octobre 2011, et de 3,97 % pour ceux clos au 30 novembre 2011.

    Lire la suite >>


    Incidence d'une fusion sur le périmètre du groupe fiscal

    Lorsqu'une société sort du groupe fiscal à la suite d'une fusion-absorption ou d'une confusion de patrimoine réalisée par une autre société appartenant au même groupe, la sous-filiale détenue par l'intermédiaire de la société absorbée peut être maintenue dans le périmètre intégré. C'est la position adoptée par l'administration fiscale, dans un rescrit publié le 7 juin 2011.

    Lire la suite >>


    Tacite reconduction : de nouvelles limites

    Le Code de la consommation fixe les conditions dans lesquelles un contrat signé par un consommateur peut être renouvelé par tacite reconduction. Progressivement, la notion de consommateur, au sens de ce texte, a été élargie. Début septembre, les juges ont néanmoins rappelé cette limite : les contrats conclus entre sociétés commerciales ne sont pas visés.

    Lire la suite >>


    Fin du paiement en espèces pour l'achat au détail de métaux

    La loi de finances rectificative pour 2011 introduit un nouveau dispositif visant à faciliter le contrôle de l'achat au détail de métaux ferreux ou non-ferreux afin lutter contre les trafics. Il se traduit par deux mesures : suppression du seuil en deçà duquel les ventes de métaux pouvaient être réalisées en espèces et introduction d'une nouvelle obligation déclarative portant sur les personnes physiques ou morales qui se livrent à titre habituel à l'achat au détail de ces métaux.

    Lire la suite >>


    Sécuriser les emprunts en copropriété

    Après avoir remis à Nicolas Sarkozy, début juillet, son rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale. Une disposition concernant le droit immobilier a pour objectif de sécuriser et de faciliter les emprunts en copropriété.

    Lire la suite >>


    Taux de change de la DEB et de la DES du 21 septembre 2011

    Finances et Gestion / Indices et taux 22 septembre 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'echange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2011 ont été publiés le 22 septembre 2011.

    Lire la suite >>


    Des garanties "sans faille" en cas de faillite des banques ?

    En cas de défaillance d'une banque, les dépôts bancaires sont couverts, à hauteur de 100.000 euros maximum par déposant et par établissement. Néanmoins, toutes les sommes placées sur des comptes bancaires sont-elles protégées en cas de faillite d'une banque ? Les placements en assurance-vie sont-ils concernés ?

    Lire la suite >>


    Entreprises et marchés publics : une opportunité de chiffre d'affaire

    Même en période de morosité économique, l'activité publique perdure. Etat, collectivités locales et autres administrations réalisent de nombreux achats. Nous vous proposons de décrypter tous les mois les contours de cette réglementation spécifique.

    Lire la suite >>


    Délais de paiement en Allemagne

    La directive de l'Union Européenne 2000/35/CE du 29 juin 2000 pour la lutte contre les retards de paiement entre entreprises fixe un cadre général relatif aux délais de paiement ainsi qu'aux intérêts légaux s'appliquant en cas de retard de paiement. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2001.

    Lire la suite >>


    Pour réduire votre facture de gazole, adressez vous à la douane !

    Que ce soit à cause du dollar cher ou bien en raison de la hausse du prix du baril de pétrole, le résultat est là : la facture de gazole est de plus en plus lourde. Une solution pour tenter de l'alléger serait bien évidemment de rouler moins (!). Mais, vous professionnels du transport, profitez plutôt du dispositif public géré par la Douane permettant d'obtenir un remboursement partiel des taxes.

    Lire la suite >>


    Droit des sociétés : l'actualité de septembre 2011

    Retrouvez l'actualité jurisprudentielle en droit des sociétés de ces derniers mois. Elle concerne les thèmes suivants : la révocation judiciaire d'un dirigeant, le pouvoir d'agir en justice, le choix d'une dénomination, la nullité d'assemblées générales et la théorie du mandat apparent...

    Lire la suite >>


    Date d'effet du congé en bail commercial : enfin un texte clair ?

    La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives clarifie les termes de l'article L 145-9 du Code de commerce, relatif au congé en bail commercial : seul le congé délivré en période de tacite prolongation prend effet le dernier jour du trimestre civil suivant le préavis de 6 mois.

    Lire la suite >>


    Droit d'auteur : l'utilisation accessoire d'une oeuvre échappe t-elle au monopole ?

    Même si le Code de la propriété intellectuelle ne l'évoque pas, la jurisprudence décide depuis toujours que l'utilisation accessoire de l'oeuvre est licite et échappe au monopole de l'auteur. Mais qu'en est t-il dans la jurisprudence récente?

    Lire la suite >>


    Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage à partir de 2012

    La loi de finances rectificative pour 2011 publiée le 30 juillet 2011 aménage la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Cette contribution due par les entreprises de plus de 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage sera calculée selon un barème dégressif en 2012. Ce barème s'établira à partir d'un seuil minimal de salariés en alternance en deçà duquel la contribution supplémentaire de taxe d'apprentissage sera due. Ce seuil minimal a augmenté : il est passé de 3 % à 4 %.

    Lire la suite >>


    Comptabilisation de l'apport-attribution

    Lors d'une restructuration d'un groupe, il se peut que l'on souhaite isoler les activités d'une filiale existante dans deux sociétés, sans pour autant passer par une scission. Une solution consiste à réaliser un apport-attribution, c'est-à-dire une opération d'apport partiel d'actif réalisée par une filiale à une société nouvelle, suivie d'une attribution à titre gratuit des titres remis en échange de l'apport à la mère. On aboutit ainsi au même résultat qu'une scission.

    Lire la suite >>


    Le pétrole syrien ne passe plus les frontières de la Communauté

    Compte tenu de l'évolution de la situation politique en Syrie, le Conseil de l'Union européenne a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de ce pays. Elles concernent notamment le secteur pétrolier.

    Lire la suite >>


    La Banque Postale attaque le marché des crédits aux entreprises

    La Banque Postale a obtenu le 5 septembre 2011 l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) lui donnant l'autorisation de financer les personnes morales (PME, TPE, associations, mutuelles, bailleurs sociaux). D'ici à 2015, la banque compte multiplier son activité par 2,5 : programme ambitieux ou nouvel acteur incontournable.

    Lire la suite >>


    Mentions obligatoires sur les documents commerciaux en Belgique

    Si l'Union européenne a harmonisé un certain nombre de règles au sein de l'Europe, certaines spécificités demeurent. Par exemple, chaque pays est libre d'imposer les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux émanant des sociétés. Ainsi, une société belge doit faire impérativement figurer certaines mentions sur les documents émanant d'elle, comme les factures, lettres, bons de commande etc.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation - août 2011

    Finances et Gestion / Indices et taux 14 septembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation "France entière" et "ménages urbains" parues le 13/09/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

    Lire la suite >>