Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Finances et Gestion - Actualités

    Indices des prix à la consommation - juillet 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/08/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

    Lire la suite >>


    Recul des prix en juillet

    Les soldes d'été ont entrainé de fortes baisses de prix sur l'habillement. D'autres produits comme les carburants et les fruits et légumes ont bénéficié de diminutions de prix. A l'opposé, les prix des services ont subi des hausses saisonnières comme dans le tourisme. L'indice mensuel des prix à la consommation est en repli de 0,4% sur le mois de juillet. En rythme annuel, l'inflation s'établit à 1,9%.Ce ralentissement reporte la revalorisation du SMIC au delà du mois d'octobre.

    Lire la suite >>


    Discrimination à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi ?

    Il n'est pas toujours aisé de distinguer discrimination, inégalité et injustice. Même si elles sont moralement réprimandées, ces dernières ne signifient pas forcément discrimination et ne sont donc pas pénalement sanctionnées. Des questions peuvent alors être soulevées : le fait, par exemple, de refuser le règlement par chèque de personnes provenant de certaines zones géographiques doit-il être considéré comme une discrimination ou une " simple " injustice ?

    Lire la suite >>


    Forums boursiers : rappel à l'ordre de l'AMF

    L'autorité des marchés financiers, après enquête sur les forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, vient de rappeler dans un communiqué du 18 juillet 2011 que l'émission d'avis sur des valeurs cotées est soumise à des exigences réglementaires.

    Lire la suite >>


    Une dénomination sociale peut être un patronyme " re-marquable" !

    Le créateur d'une société de négoce de champagne a incorporé son nom patronymique à la dénomination sociale. Or, ce nom correspond aussi à une marque notoire de champagne déposée antérieurement par un tiers. Le titulaire de la marque peut-il agir en contrefaçon contre la société ?

    Lire la suite >>


    Matières premières : repli des cours

    Les cours des matières premières importées en France ont reculé de 3,8% au 2ème trimestre de l'année. Ce repli est loin d'effacer les hausses enregistrées au cours des 12 derniers mois (+26%). L'incertitude économique mondiale entraine des baisses de prix plus ou moins marquées.

    Lire la suite >>


    Mandat de protection future : confier son avenir a une personne de confiance

    La loi 2007-308 du 5 mars 2007 répond à une attente sociale pressante : anticiper la perte d'autonomie en raison de la maladie ou de la vieillesse, prévoir la protection des siens suite à son décès. Elle a créé le mandat de protection future. Il importe de mesurer les pouvoirs conférés au mandataire sur le patrimoine : le mandataire est par hypothèse une personne de confiance.

    Lire la suite >>


    Copropriété : recharge des véhicules électriques

    La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

    Lire la suite >>


    Pétrole : entre 110 et 120 dollars le baril

    Les cours du pétrole ont légèrement progressé en juillet 2011 sans franchir la barre des 120 dollars le baril. Les signes d'essoufflement de la croissance mondiale tempèrent les facteurs de hausse de prix. Toutefois, la demande des pays émergents en brut, Chine en tête, ne faiblit pas. En juillet, le cours moyen du Brent s'est maintenu à un haut niveau (environ 116,7 dollars le baril contre 114,1 dollars en juin).

    Lire la suite >>


    Baux ruraux : l'indice national des fermages est publié

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2011 : surendettement, vente au déballage, garde à vue, transport, banque, assurance, avocat, huissier, commissaire-priseur, expert automobile, expert judiciaire...

    Lire la suite >>


    Vente avec prime : la nouvelle réglementation

    6 ans après la directive européenne du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la France a adopté la loi de simplification du droit, mettant à jour la règlementation des ventes avec prime.

    Lire la suite >>


    Annexe comptable: nouvelle simplification

    Un nouvel article du code de commerce permet à certaines personnes morales de présenter une annexe comptable établie selon un modèle abrégé. Ce dernier, fixé par un Règlement de l'Autorité des Normes Comptables, est en cours d'homologation.

    Lire la suite >>


    La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

    La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2011

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2011, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 29 juillet 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 juillet 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2011

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - juin 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/07/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

    Lire la suite >>


    Période estivale : N'oubliez pas de payer vos factures à échéance !

    La période estivale n'échappe pas aux professionnnels : les entreprises ferment ou les équipes sont réduites pour congés annuels. Toutefois, les affaires continuent et les dettes doivent être payées à l'échéance figurant sur la facture. Que risque donc un professionnel qui aurait omis de payer une ou plusieurs factures à échéance ?

    Lire la suite >>


    L'actualité en droit immobilier de juillet 2011

    Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit immobilier. Celle-ci est variée et concerne les points suivants : vente en l'état futur d'achèvement, logement social, diagnostics techniques, copropriété...

    Lire la suite >>


    Nouveau plan comptable pour les organismes gérant la formation professionnelle

    L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis récemment un règlement concernant le plan comptable des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce règlement, pas encore homologué, est applicable à partir de 2012 et constitue une adaptation du plan comptable des associations. Le règlement instaure un suivi des fonds liés aux plans de formation, selon que les employeurs concernés occupent plus ou moins de 50 salariés.

    Lire la suite >>


    Faute de l'expert-comptable : action contre l'expert ou la société ?

    Le client d'une société d'expertise-comptable se plaint du travail effectué par un des experts, associé de la SARL. Vers qui peut-il diriger son action ? Le client peut-il agir directement contre l'expert-comptable en charge de son dossier ?

    Lire la suite >>


    Baux de 1948 : Augmentation des loyers

    Le décret fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru ce jour.

    Lire la suite >>


    Le régime fiscal de l'EIRL est aménagé par la loi de finances rectificative pour 2011

    La loi de finances rectificative pour 2011 dont la publication est à venir, réforme le régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créée par la loi du 15 juin 2010. Au plan fiscal, l'EIRL était par principe assimilée à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et imposée comme une société de personnes ou sur option à l'IS. Désormais, cette assimilation ne sera plus de droit mais devra faire l'objet d'une option si le contribuable le désire.

    Lire la suite >>


    Taux de change de la DEB et de la DES du 20 juillet 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'août 2011 ont été publiés le 21 juillet 2011.

    Lire la suite >>


    Parution de l'indice IRL du deuxième trimestre 2011

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

    Lire la suite >>


    Le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) précisé

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme de la taxe professionnelle qui instaure à côté de la CVAE, une cotisation foncière pour les entreprises, basée sur les seuls biens passibles de la taxe foncière. Par une instruction publiée le 19 juillet, elle précise le champ d'application et la base d'imposition de la CFE. Cette instruction fiscale commente ainsi tous les changements législatifs intervenus depuis la réforme de 2010 (article 2 de la loi de finances pour 2010).

    Lire la suite >>


    L'actualité en droit des sociétés de juillet 2011

    Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit des sociétés. Elle concerne les points suivants : l'opposition d'un gérant aux actes d'un autre gérant, le domaine des clauses d'agrément, les causes de dissolution judiciaire d'une société, les nouvelles mentions à faire figurer dans le rapport de gestion...

    Lire la suite >>


    Copropriétés : vers une e-convocation ?

    Un groupe de travail composé de professionnels et d'associations de copropriétaires a été chargé d'étudier les possibilités de dématérialiser l'envoi de la convocation et du procès verbal de l'assemblée générale. Si ses travaux aboutissent à une modification de la règlementation, les copropriétés pourraient réaliser des économies importantes.

    Lire la suite >>


    L'entrée en vigueur de la réforme de l'ISF et des donations repoussée à fin juillet

    La loi réformant l'ISF et supprimant le bouclier fiscal (PLFR 2011) ne sera pas publiée au Journal Officiel à la mi-juillet comme annoncé jusqu'à présent. La saisine du Conseil Constitutionnel par les députés socialistes, le 13 juilllet, va retarder son entrée en vigueur autour du 22 - 26 juillet : celui-ci ayant un mois pour rendre sa décision, il statue habituellement sous dix à quinze jours. Le recours porte sur l'article 1er (nouveau barème ISF) et l'article 48 (exit tax) du projet de loi

    Lire la suite >>


    Délais de paiement : primauté des accords dérogatoires ?

    La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoyait la possibilité de signer, dans un secteur déterminé, des accords interprofessionnels dérogatoires aux délais de paiement organisés par la loi. L'application d'un accord dérogatoire en 2009 et 2010 entre les parties doit-elle se poursuivre en 2011 ?

    Lire la suite >>