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    Finances et Gestion - Actualités

    L'inflation fait une pause

    Au mois de mai, les baisses de prix des carburants compensent les hausses des prix de l'alimentation. Sur un mois, l'inflation atteint 0,1% (+2,0% sur un an) ; l'augmentation annuelle du coût de la vie s'élève à 2,0%. Le SMIC ne sera pas réévalué en juillet, l'indice de prix de référence ayant progressé de 1,9% depuis la dernière augmentation du salaire minimum.

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    Transport : le point sur les réserves à la livraison !

    La preuve de l'existence d'un dommage à la livraison peut être rapportée par tous moyens, la preuve étant libre en matière commerciale. En pratique, la preuve découle des réserves dont le destinataire fait précéder la décharge qu'il donne au transporteur. Cependant, pour être efficaces, les réserves doivent obéir à certaines conditions. Ainsi, dans la formulation des réserves, le destinataire ne doit pas être "réservé" !

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    Réduction d'impôt pour investissement dans les PME et condition d'effectif salarié

    Les députés lors de l'adoption de la LFR 2011 réformant l'ISF et la fiscalité du patrimoine, ont apporté une modification substantielle à la réduction d'impôt dite Madelin et ISF-PME. La condition d'effectif minimum salarié a été supprimée par voie d'amendement en première lecture à l'Assemblée Nationale. Le Sénat doit encore valider à partir du 21 juin, cette suppression prévue à l'article 17 ter du projet.

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    SVP lance un service innovant : les Actus sectorielles SVP

    Testez gratuitement la nouvelle offre des experts SVP et surveillez en quelques clics l'actualité de votre marché, de vos concurrents, de votre environnement, sur une plateforme web dédiée. Ce service vous propose un catalogue de 21 secteurs d'activité : banque, assurance, e-commerce, internet mobile, tourisme, industrie agroalimentaire, énergies renouvelables, formation, marché immobilier, transports urbains...

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    " Made in " : le cas d'un pantalon en provenance d'Indonésie

    Pour clore notre étude sur le "Made in" (voir nos articles des 8 et 15 juin 2011), nous abordons le dernier critère retenu pour déterminer l'origine d'un produit : celui de l'ouvraison spécifique. Il est particulièrement fréquent dans le secteur de la transformation des articles textiles.

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    Droits des consommateurs : le projet de loi concerne l'immobilier

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs déposé le 1er juin à l'Assemblée nationale contient, dans son article 2, différentes dispositions intéressant le secteur immobilier.

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    Indices des prix à la consommation - mai 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/06/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Dates d'entrée en vigueur différée pour les textes applicables aux entreprises

    A partir du 1er octobre, les décrets, arrêtés et ordonnances concernant les entreprises, publiés au Journal Officiel, auront une date d'entrée en vigueur prédéterminée au cours de l'année. Ceci pour permettre aux entreprises de se préparer aux modifications réglementaires à venir. Cette mesure de simplification des normes est édictée par une circulaire du premier ministre du 23 mai 2011. Le principe est que chaque texte comportera un délai d'entrée en vigueur différé de deux mois minimum.

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    L'actualité en droit des sociétés de juin 2011

    Retrouvez les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de droit des sociétés. Elles portent sur les domaines suivants : société civile de moyens, compte courant d'associé, lettre d'intention, abus de majorité...

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    " Made in " : l'origine d'un magnétophone fabriqué dans plusieurs pays d'Asie

    A la suite de notre premier article du 8 juin 2011 expliquant les règles du changement de position tarifaire, nous allons voir comment est déterminée l'origine d'un produit si l'on retient le critère de la valeur ajoutée.

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    Exportateurs vers la Corée : faites-vous agréer avant le 1er juillet !

    L'accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud deviendra applicable le 1er juillet 2011. Comme indiqué dans notre article du 3 mars 2011, il s'agit d'un accord commercial d'un type nouveau en ce qui concerne la justification d'origine : l'EUR 1 est abandonné et seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme justificatif de d'origine préférentielle. Cette déclaration d'origine sur facture est réservée aux exportateurs agréés.

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    Dates communes d'entrée en vigueur des textes relatifs aux entreprises

    Dans le but de simplifier la vie des entreprises et ainsi de soutenir leur compétitivité, le gouvernement a décidé l'instauration de dates communes d'entrée en vigueur des textes concernant les entreprises.

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    L'OPEP perd le contrôle du baril

    La confusion a régné lors de la dernière réunion de l'OPEP. Malgré les appels des pays consommateurs à la détente, l'Iran et l'Arabie Saoudite se sont affrontés sur l'évolution de l'offre du cartel. Aucun accord n'a pu être trouvé pour limiter la hausse des cours du baril de pétrole.

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    Coup de klaxon sur un loueur de véhicules pour concurrence déloyale !

    Les artisans taxis, par le biais de leur syndicat, n'ont pas manqué de faire jouer leurs klaxons : une société de location de voitures de tourisme avec chauffeur a pratiqué une activité de taxi, sans autorisation ! Cet exercice irrégulier de la profession a été qualifié de concurrence déloyale par les juges.

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    Nouvelle taxe additionnelle à verser avec l'acompte de CVAE le 15 juin 2011

    La loi 2010-853 du 23 juillet 2010 a instauré une nouvelle taxe de 7,508 %, additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette taxe finance les CCI. Elle est à verser en même temps que les acomptes de CVAE, et pour la première fois, au plus tard le 15 juin 2011. Sauf cas particulier, seules les entreprises inscrites sur les listes électorales des CCI en sont redevables.

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    Création d'une Private Limited Company à Singapour

    La Private Limited Company est la forme de société la plus utilisée par les étrangers désirant s'implanter à Singapour. Pas de capital autorisé minimum et limitation du nombre d'associés à cinquante sans condition de nationalité sont les principales caractéristiques de ce type de société.

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    Droit immobilier : la jurisprudence du mois de mai 2011

    Ce mois-ci, le droit des baux commerciaux et le droit de la copropriété marquent l'actualité jurisprudentielle : preuve du maintien dans les lieux, renouvellement de bail et impact sur le loyer, sous-location tacitement autorisée, valeur du règlement de copropriété, vidéosurveillance... Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier de la Cour de cassation.

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    " Made in " : comment des assiettes chinoises peuvent-elles devenir " françaises " ?

    La valorisation du " fabriqué en France " a été récemment rappelée par le Ministre Eric BESSON. Mais comment étiqueter ses produits " made in France " s'ils sont composés de matières originaires de plusieurs pays ? En s'appuyant sur le Code douanes communautaire, la Direction Générale des Douanes établit 3 critères pouvant être retenus. Nous allons revenir sur le premier : le changement de position tarifaire.

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    Simplifiez votre comptabilité grâce à la loi du 17 mai 2011

    La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (N° 2011-525) apporte plusieurs modifications en matière comptable. Cela concerne aussi bien les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition (RSI) que les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC). On notera en particulier la suppression du livre d'inventaire pour les commerçants, à compter du 19 mai 2011.

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    Numéro de TVA intracommunautaire : attention à la fraude !

    Des sociétés établies dans différents Etats membres ont reçu des propositions relatives à l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire moyennant paiement d'avance. Dans un communiqué du 30 mai 2011, la Commission européenne rappelle que seules les administrations fiscales sont habilitées à attribuer des numéros TVA.

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    Lagos, l'ambitieuse, personnifie la nouvelle Afrique

    Les taux de croissance exceptionnels des pays africains bouleversent l'image traditionnelle du continent. Les villes symbolisent cette métamorphose. L'urbanisation rapide génère de nombreuses opportunités pour les entreprises : infrastructures, production d'énergie, logements, transports.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2011

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2011, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

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    Taux de change au 31 mai 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2011

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    Droit des affaires : la jurisprudence de juin 2011

    Concurrence déloyale, contrat d'entreprise, procédures collectives, sous-traitance, agent commercial, contrat de transport : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    L'actualité en droit immobilier de mai 2011

    Retrouvez l'actualité en droit immobilier avec principalement ce mois-ci la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Mais l'actualité, c'est aussi une réponse ministérielle sur l'engagement de réalisation de logements sociaux et la notion de réception dans la vente en l'état futur d'achèvement.

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    Des avis sur le web ... pas toujours très nets !

    Lors d'un achat en ligne, le premier réflexe est bien souvent de consulter les commentaires " postés " par les internautes sur le site. Mais rien ne prouve que l'avis présenté émane réellement d'un consommateur ayant déjà acquis le produit ou service désiré. Conséquence : de plus en plus d'entreprises mettent en place des outils pour surveiller leur e-réputation.

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    Loi de simplification du droit : l'immobilier à la loupe

    Plus d'un mois après son adoption définitive, la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée. Voici un rappel des mesures qui concernent le droit immobilier.

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    Pas de personnel salarié, pas de crédit d'impôt famille !

    Un rescrit fiscal, publié récemment vient de préciser que l'entreprise n'est pas éligible au crédit d'impôt famille si seul le personnel non salarié a recours au service de crèche. Il en est de même si l'entreprise n'a aucun personnel salarié au sens du droit du travail.

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - avril 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/05/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    Droit des affaires : les principaux textes de mai 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2011 : simplification du droit, vente, publicité, compte bancaire, procédures collectives, Code de l'énergie, prêt sur gage, chèque, agent artistique, droit des sociétés...

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