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    Finances et Gestion - Actualités

    RGPD : l'échéance approche

     Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, a pour but d'imposer aux responsables de traitement, ainsi qu'aux sous-traitants de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir de façon optimale la protection des données personnelles qu'ils collectent et / ou traitent. A cette fin, le Règlement met, notamment, en place de nouveaux principes qui sont celui de transparence et de responsabilisation.

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    Délais de prescription au Qatar

    Petit tour d'horizon sur les délais de prescription applicables au Qatar.

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    PLFR 2017 : des éclaircissements en vue sur la GEMAPI et la base minimum

    Le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) entre en discussion au Parlement. Les deux mesures les plus attendues et qui concernent directement les collectivités territoriales sont les modifications des dates limites permettant d'une part, d'instituer la taxe GEMAPI, et d'autre part de voter les bases minimales de CFE.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2017

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2017 : T4M, TEC 5, TRMO2, ou Tibeur.

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    Taux de change au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2017.

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    Les nouvelles dispositions relatives au PACS

    La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle apporte des modifications significatives au pacte civil de solidarité. Désormais, les PACS conclus sous-seing privé doivent être enregistrés par un officier d'état civil et non plus par le greffier du tribunal d'instance.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Octobre 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/11/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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    Coût du travail : Indice du mois de juillet 2017

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 06/10/2017 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis Juin 2014

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Septembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31 octobre 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis mars 2014

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2017 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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