Finances et Gestion - Actualités
Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2020
Le Comité de l'indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour les mois de septembre et d'octobre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l'impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la COVID, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.
Taux de change au 30 novembre 2020 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2020.
Procédure civile et procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Ajustement de diverses dispositions de procédure civile suite à l'entrée en vigueur de divers décrets (divorce, surendettement, victimes d'actes de terrorisme et autres infractions…)
Copropriété - Syndicats de copropriétaires : prêts
Aménagement des catégories de prêts servant de base à l'application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires
IMPOTS LOCAUX - Liste des Zorcomir - classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
L'arrêté du 16 novembre 2020 donnant la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2020. Dans ces zones, les collectivités et les EPCI peuvent instaurer des exonérations de TFPB, de CFE.
L'accord sur la chose et sur le prix dans une offre d'achat vaut-il toujours vente ?
Beaucoup de personnes croient à tort en se fondant sur le fameux article 1583 du Code civil que la vente immobilière est parfaite dès la rencontre des consentements sur la chose et sur le prix, mais en réalité les choses sont plus complexes. C'est ce que vont découvrir des acheteurs immobiliers dans une affaire qui les a amenés jusqu'à la Cour de cassation le 27 juin 2019.
Notaires : les dispositions testamentaires relatives au contrat d'assurance-vie
Le législateur a fait du contrat d'assurance-vie une véritable technique de transmission, notamment en prévoyant que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Ce principe n'est toutefois pas d'ordre public et le souscripteur peut émettre une volonté contraire par le biais d'un testament.
Notaire : procuration notariée à distance
Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance
Une mention portée sur un acte de signification d'une demande de renouvellement suffit-elle à caractériser le refus de renouvellement du bailleur commercial ?
C'est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt du 24 septembre 2020. Dans cet arrêt, la Haute juridiction rappelle le formalisme rigoureux en matière de congé de bail commercial, ainsi que les conséquences du non-respect de celui-ci.
Indice Syntec : publication de l'indice de septembre 2020 et erratum sur les mois de mars à août 2020
Le Comité de l'indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour le mois de septembre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l'impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la COVID, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.