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    Finances et Gestion - Actualités

    Réforme du crédit à la consommation : de nouvelles précisions !

    Octroi de primes et cadeaux dans le cadre d'un crédit à la consommation, versement d'une indemnité au prêteur pour remboursement anticipé,...les seuils viennent d'être fixés.

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    L'assurance dommage-ouvrage : déclaration et règlement

    Le propriétaire de l'immeuble qui réalise des travaux doit souscrire une assurance appelée "dommage-ouvrage". Mais comment s'organisent les procédures de déclaration et de règlement de cette assurance ?

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    Les matières premières jamais aussi chères

    Finances et Gestion / Indices et taux 13 décembre 2010

    Les matières premières importées en France n'ont jamais été aussi chères. Depuis un an, les cours ont augmenté de près de 62% en euros. En novembre dernier, les prix des matières premières agricoles ont, pour certains, franchi des records. C'est le cas de ceux du coton, du caoutchouc et du café.

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    La loi sur les jeux de hasard est déjà contestée en Belgique

    La nouvelle loi belge du 3 décembre 2009 sur les jeux de hasard, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011, est déjà contestée. Elle pose des obligations supplémentaires jugées trop contraignantes selon les opérateurs de jeux en ligne.

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    La loi Hadopi impacte la gestion des ressources humaines

    L'objectif de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet dite loi HADOPI* est de réduire le piratage sur internet. Les entreprises aussi sont concernées, et les employeurs sont invités à renforcer les contrôles de l'usage d'internet par les salariés.

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    Logement : le chauffage plus cher pour les locataires

    La loi " NOME " du 7 décembre 2010, publiée le 8 décembre, permet au bailleur de récupérer auprès de son locataire la totalité des charges de fourniture de chaleur distribuée par réseaux.

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    Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs

    Le gouvernement a étendu l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des auto-entrepreneurs, au-delà du délai de deux ans prévu initialement. Ceci dans le cadre de la loi de finances pour 2011 par le biais d'un amendement adopté au Sénat.

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    L'Autorité des normes comptables : premiers Etats généraux de la recherche comptable

    Alors que l'IASB et la FASB privilégient les besoins d'informations comptables des investisseurs et des créanciers, l'ANC préfère satisfaire les besoins d'informations de tous les utilisateurs des états financiers. Cette Autorité va mener à partir de décembre 2010 une analyse de ces besoins.

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    Les dommages concernés par l'assurance dommage-ouvrage

    Le propriétaire de l'immeuble qui réalise des travaux doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ". Quels sont les dommages concernés par cette assurance ?

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    Le cours du baril au plus haut depuis deux ans

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2010

    La progression des cours du pétrole ne faiblit pas depuis début septembre. Les 90 dollars par baril ont été atteints le 2 décembre. La moyenne mensuelle s'établit à plus de 85 dollars en novembre. Compte tenu de la baisse de l'euro, le prix du pétrole importé en France progresse de 4,7% sur le mois

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    Jurisprudence : la sélection du mois de décembre 2010

    Agents commerciaux, clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation, obligation d'information du vendeur... : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Dans la célèbre rubrique "qu'offrir pour Noël" nous vous proposons les lingotins

    Détrompez-vous ces lingotins ou mini-lingots ne sont pas en chocolat et n'envahissent pas les allées des hyper ou supermarchés. Non, ils sont en or et s'achètent plus discrètement.

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    Comment mettre fin aux pensions alimentaires non perçues

    Il s'appelle APAI. Produit récemment conçu par Solly Azar qui l'a lancé en septembre dernier, pour éviter que près d'un tiers des pensions alimentaires ne soient jamais versées.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2010

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2010

    Pour novembre, la moyenne mensuelle du taux moyen mensuel du marché monétaire ou T4M s'élève à 0,5777% et l'euribor 3 mois à 1,042%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d'intérêt pratiqués en France.

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    Les principaux textes du mois de novembre 2010

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2010 : transport, surendettement, agents commerciaux étrangers...

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    L'Algérie allège certaines procédures en matière de commerce extérieur

    Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'Algérie revient sur certaines mesures instaurées l'année dernière et qui touchent au paiement des importations par crédit documentaire ainsi qu'à l'interdiction frappant l'importation de produits d'occasion.

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    Annulation de l'imposition à la CFE pour certains auto-entrepreneurs

    Dans un communiqué du 30 novembre 2010, Christine Lagarde et François Baroin ont apporté des précisions sur le régime d'imposition à la cotisation foncière des entreprises visant certains auto-entrepreneurs.

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    Importations en provenance de pays en développement : le SPG 2011 est arrivé

    La Commission européenne a adopté le 18 novembre un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2010

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 29/11/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008

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    Le crédit d'impôt intéressement serait aménagé dans le cadre du budget pour 2011

    Les députés ont modifié le régime fiscal du crédit d'impôt intéressement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Seules en bénéficieraient les petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire.

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    Tout savoir sur l'assurance dommage-ouvrage

    Il existe deux types d'obligation en matière d'assurance construction : celle du constructeur qui doit couvrir sa responsabilité décennale et celle du propriétaire, ou du maitre de l'ouvrage, qui doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ".

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    Relocalisation : phénomène de mode ou tendance lourde

    De plus en plus d'entreprises françaises réfléchissent à des relocalisations de leurs sites industriels en France, que ceux-ci soient délocalisés en Asie, à l'Est de l'Europe ou sur les pourtours de la Méditerranée.

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    Réforme du plan épargne logement : doit-on se réjouir ?

    Le 17 novembre 2010 a été présentée une réforme du plan épargne logement. En effet, une baisse, entre 2003 et 2010, du nombre de titulaires et des encours a été enregistrée. Le nouveau PEL devra donc présenter des caractéristiques d'incitation indéniables.

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    Délégation de pouvoirs dans les SAS : tout rentre dans l'ordre

    Les incertitudes qui régnaient sur le régime de représentation des sociétés par actions simplifiées et sur les conditions dans lesquelles les représentants légaux et statutaires pouvaient déléguer leurs pouvoirs, notamment celui de licencier, sont aujourd'hui levées.

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    Instauration de nouveaux délais de paiement en Espagne

    Une loi du 15 juillet 2010 est venue modifier les délais de paiement en Espagne. Un calendrier progressif de réduction des délais a été mis en place dès l'entrée en vigueur de la loi. A terme, les délais de paiement entre entreprises ne devront pas dépasser 60 jours.

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    Bail d'habitation : ce que le bailleur ne peut exiger

    Désormais, tout candidat locataire ne peut se voir exiger par son bailleur une attestation de non-inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

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    Testez gratuitement notre nouvelle offre : les Actus Sectorielles SVP

    SVP lance un service innovant pour surveiller en quelques clics votre marché, vos concurrents, votre environnement. Grégoire Henrotte, Manager du département Information et Veille, vous présente Les Actus Sectorielles SVP en avant-première.

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    Sanctions envers l'Iran : le règlement communautaire attendu est publié

    Dans la publication du 1er septembre, nous annoncions que les nouvelles sanctions prévues par la décision communautaire du 26 juillet devaient, pour être applicables, faire l'objet d'un règlement d'application. C'est chose faite depuis le 25 octobre 2010 avec la publication du règlement 961/2010.

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    Octroi de dommages et intérêts en l'absence de préjudice !

    En cas de non-respect d'une interdiction contractuelle, le cocontractant peut-il réclamer des dommages et intérêts alors même qu'il n'a subi aucun préjudice ?

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    Douanes : la Commission européenne publie la version 2011 de la Nomenclature Combinée

    La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) sous la forme du règlement (CE) n° 861/2010, publié au JOUE L 284 du 29 octobre 2010.

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