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    Marchés et sourcing - Actualités

    Protection de l'origine française

    Bulletin Officiel des Douanes 6714 du 6 juin 2007 Afin de tenir compte de l'évolution des pratiques commerciales, une nouvelle instruction des Douanes (n° 07-29 du 30 mai 2007) vient d'être publiée au BOD 6714. Ce texte précise notamment les mentions qui

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    Tva à l'importation : base d'imposition

    BOD 6712 du 16 mai 2007 Dans le cas de ventes successives avant importation dans la Communauté, la base d'imposition était déterminée comme suit  (DA 00-184 du 31/10/2000) : - pour le droit de douane  : valeur de l'une des transactions

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    Valeur en douane

    Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane : - Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007) - Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane

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    Les cours pétroliers au dessus de 66 dollars

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.   Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne

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    L'univers du luxe gagne la chine

    Cent soixante milliards d’euros. C’est le poids du marché mondial du luxe estimé pour 2006 par le cabinet Bain & Co. Les grands noms du luxe multiplient les séries limitées, les articles élitistes. Pour ces consommateurs du luxe,

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    Nouvelles mesures de sauvegarde à l'encontre des etats unis

    Avis aux importateurs n° 2007/20 Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d'un droit additionnel à l'importation

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    Procédure de dédouanement

    BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

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    Pétrole, nouvelles tensions

    Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne (Siège

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    Nouveau dau

    Bulletion Officiel des Douanes 6705 du 21 mars 2007 - Décision administrative 07-014 du 13 mars 2007. Une nouvelle instruction définit les modalités d'établissement de la déclaration en douane au moyen du document administratif unique (DAU) pour les

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    Pétrole, la demande américaine pousse le baril au-dessus des 60 dollars

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.   Actualités En février, les Américains ont augmenté de 7,5% leur

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