Marchés et sourcing - Actualités
Protection de l'origine française
Bulletin Officiel des Douanes 6714 du 6 juin 2007 Afin de tenir compte de l'évolution des pratiques commerciales, une nouvelle instruction des Douanes (n° 07-29 du 30 mai 2007) vient d'être publiée au BOD 6714. Ce texte précise notamment les mentions qui
Tva à l'importation : base d'imposition
BOD 6712 du 16 mai 2007 Dans le cas de ventes successives avant importation dans la Communauté, la base d'imposition était déterminée comme suit (DA 00-184 du 31/10/2000) : - pour le droit de douane : valeur de l'une des transactions
Valeur en douane
Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane : - Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007) - Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane
Les cours pétroliers au dessus de 66 dollars
Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne
L'univers du luxe gagne la chine
Cent soixante milliards d’euros. C’est le poids du marché mondial du luxe estimé pour 2006 par le cabinet Bain & Co. Les grands noms du luxe multiplient les séries limitées, les articles élitistes. Pour ces consommateurs du luxe,
Nouvelles mesures de sauvegarde à l'encontre des etats unis
Avis aux importateurs n° 2007/20 Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d'un droit additionnel à l'importation
Procédure de dédouanement
BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA
Pétrole, nouvelles tensions
Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne (Siège
Nouveau dau
Bulletion Officiel des Douanes 6705 du 21 mars 2007 - Décision administrative 07-014 du 13 mars 2007. Une nouvelle instruction définit les modalités d'établissement de la déclaration en douane au moyen du document administratif unique (DAU) pour les
Pétrole, la demande américaine pousse le baril au-dessus des 60 dollars
Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités En février, les Américains ont augmenté de 7,5% leur