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    Normes et Réglementation - Actualités

    L'étiquetage des produits électriques et électroniques sera simplifié et amélioré

    Afin de les rendre plus lisibles, des mesures, qui s'appliqueront en 2021, vont simplifier l'étiquetage des produits électriques. L'indication de la classe énergétique sera modifiée. De plus, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques devront déterminer l'indice de réparabilité de ces équipements

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    Publication de l'arrêté relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

    L'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du Code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds est publié.

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    Les angles morts des véhicules lourds devront être signalisés

    Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs d'engins de déplacement personnel) circulant sur la voie publique, la signalisation des angles morts sur les véhicules lourds va être obligatoire. Cette signalisation spécifique, visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule, fait l'objet d'un décret publié en novembre 2020 et d'un arrêté à paraître en janvier 2021. Elle met en application une des dispositions de la loi LOM et a été codifiée dans le Code de la route par la création de l'article L. 313-32-1.

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    Employeur Pro-vélo - un nouveau label pour distinguer les entreprises engagées dans la promotion du vélo

    Créé en septembre 2020 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) avec le soutien de l'Ademe, le label " Employeur Pro-vélo " incite les entreprises à proposer des solutions vélo et des services à leurs collaborateurs et à encourager leurs clients et leurs fournisseurs à utiliser le vélo comme mode de transport.

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    Covid-19 : qui peut faire les tests RT-PCR et antigéniques et dans quelles conditions

    Les tests virologiques (RT-PCR) permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale. L'analyse prend plusieurs heures en laboratoire. Les tests antigéniques détectent la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-Ils sont réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon. Le résultat du test est disponible en 30 minutes. Ces tests et prélèvements peuvent être réalisés auprès de plusieurs catégories de professionnels de santé.

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    Les cycles vont être " immatriculés "

    Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, prévoyait la création d'un système d'identification des cycles et d'un fichier national unique des cycles identifiés. Un décret vient d'être publié pour préciser la mise en place de cette procédure d'immatriculation des cycles.

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    Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne

    Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.

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    Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.

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    Les constructeurs de motos pourront écouler leur stock

    L'Union européenne valide la demande des constructeurs de véhicules de la catégorie L de pouvoir écouler le stock de véhicules à la norme Euro 4.

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    Covid-19 : l'assurance maladie rembourse à nouveau les téléconsultations sans visioconférence

    Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.

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