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    Normes et Réglementation - Actualités

    Distance d'épandage des pesticides : une nouvelle réglementation qui ne fait toujours pas l'unanimité

    Suite aux polémiques suscitées par l'usage des pesticides dans plusieurs communes en fin d'année 2019, un décret et un arrêté ont été publiés le 27 décembre 2019 afin de réglementer les distances d'épandage vis-à-vis des habitations.

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    Coronavirus : comment bien choisir son masque de protection ?

    Depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la demande de masques a fortement augmenté créant une pénurie dans les officines françaises et au niveau international. Cependant le port du masque n'est pas nécessaire en toutes circonstances et tous n'ont pas la même efficacité.

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    Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation

    A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.

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    Un point sur les nouvelles dispositions applicables en matière de santé pour 2020

    En ce début d'année 2020, plusieurs mesures réglementaires dans le secteur de la santé entrent en vigueur : 100% Santé, zéro reste à charge, pour l'optique et le dentaire, la mention non substituable pour les génériques, l'usage médical du cannabis.

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    Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

    La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.

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    La startup du mois : TheraPanaceae

    Créée en mars 2017, TheraPanacea développe des solutions permettant d'automatiser les traitements de radio-oncologie (traitement du cancer par la radiothérapie) afin d'en augmenter la précision, l'efficacité et la sécurité. Elle utilise l'intelligence artificielle et le " machine learning " pour que la dose délivrée au patient soit adaptée précisément et en temps réel en fonction des changements anatomiques et même, dans un proche avenir, des mouvements des organes pendant le traitement.

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    Audit énergétique ou certification ISO 50001: quelle stratégie pour une bonne politique énergétique

    Les premiers audits énergétiques, rendus obligatoires par l'article 40 de la loi 2013-619 du 16 juillet 2013, ont été réalisés en 2015, et devront être renouvelés d'ici le 5 décembre 2019. Pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, les entreprises concernées devront choisir entre le renouvellement de leur audit énergétique ou la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001.

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    La startup du mois : Prophesee

    Créée en février 2014, Prophesee conçoit des systèmes de vision qui s'inspirent du fonctionnement de l'œil et du cerveau grâce à ses capteurs et ses algorithmes d'intelligence artificielle. Après avoir développé une solution visant la restauration de la vue pour les personnes malvoyantes, elle cible les marchés des véhicules autonomes, de l'industrie 4.0 et des objets connectés.

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    Bisphénol A, B ou S. Quelles substances chimiques choisir ?

    Des travaux d'experts de l'ANSES publiés dans la revue Environmental Health Perspectives dressent les résultats de l'évaluation des propriétés de perturbations endocriniennes du bisphénol B, similaires au bisphénol A.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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