Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Normes et Réglementation - Actualités

    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

    Lire la suite >>


    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

    Lire la suite >>


    Vers la fin du libre accès pour le paracétamol et l'ibuprofène

    Les médicaments en "accès direct" peuvent être placés devant le comptoir de la pharmacie afin de permettre au patient de se servir lui-même. Ces médicaments sont destinés à traiter des symptômes courants et bénins, pour une durée limitée, sans intervention d'un médecin. Le paracétamol et l'ibuprofène pourraient en être exclus. 

    Lire la suite >>


    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

    Lire la suite >>


    Vente de produits en vrac : focus sur la cosmétique

    La vente en vrac représente aujourd'hui 1.5% des achats en France et pourrait évoluer jusqu'à 7 % en 2027. Elle concerne les denrées alimentaires mais aussi les détergents, les produits pour animaux et les cosmétiques. Pour ces derniers il convient cependant de respecter la réglementation en particulier les mentions obligatoires à l'étiquetage.

    Lire la suite >>


    Les certifications aux normes de systèmes de management

    L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.

    Lire la suite >>


    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

    Lire la suite >>


    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : GoSense

    Créée en janvier 2015, GoSense conçoit des équipements d'augmentation sensorielle pour l'aide aux personnes en situation de handicap visuel. Elle a notamment développé un " bouclier virtuel intelligent " qui vient se positionner sur tout type de canne blanche. L'appareil va émettre un son qui permet, grâce à un effet 3D, de positionner l'obstacle sur le parcours de la personne malvoyante.

    Lire la suite >>


    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

    Lire la suite >>