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    Normes et Réglementation - Actualités

    Publication de l'arrêté relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

    L'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du Code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds est publié.

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    Les angles morts des véhicules lourds devront être signalisés

    Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs d'engins de déplacement personnel) circulant sur la voie publique, la signalisation des angles morts sur les véhicules lourds va être obligatoire. Cette signalisation spécifique, visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule, fait l'objet d'un décret publié en novembre 2020 et d'un arrêté à paraître en janvier 2021. Elle met en application une des dispositions de la loi LOM et a été codifiée dans le Code de la route par la création de l'article L. 313-32-1.

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    Employeur Pro-vélo - un nouveau label pour distinguer les entreprises engagées dans la promotion du vélo

    Créé en septembre 2020 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) avec le soutien de l'Ademe, le label " Employeur Pro-vélo " incite les entreprises à proposer des solutions vélo et des services à leurs collaborateurs et à encourager leurs clients et leurs fournisseurs à utiliser le vélo comme mode de transport.

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    Covid-19 : qui peut faire les tests RT-PCR et antigéniques et dans quelles conditions

    Les tests virologiques (RT-PCR) permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale. L'analyse prend plusieurs heures en laboratoire. Les tests antigéniques détectent la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-Ils sont réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon. Le résultat du test est disponible en 30 minutes. Ces tests et prélèvements peuvent être réalisés auprès de plusieurs catégories de professionnels de santé.

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    Les cycles vont être " immatriculés "

    Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, prévoyait la création d'un système d'identification des cycles et d'un fichier national unique des cycles identifiés. Un décret vient d'être publié pour préciser la mise en place de cette procédure d'immatriculation des cycles.

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    Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne

    Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.

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    Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.

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    Les constructeurs de motos pourront écouler leur stock

    L'Union européenne valide la demande des constructeurs de véhicules de la catégorie L de pouvoir écouler le stock de véhicules à la norme Euro 4.

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    Covid-19 : l'assurance maladie rembourse à nouveau les téléconsultations sans visioconférence

    Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.

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    Publication d'un guide pratique ISO 45001 pour les petites entreprises

    Le manuel " Système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 - Guide pratique pour les petits organismes " vient d'être publié conjointement par l'ISO* et l'ONUDI**. Ce guide a pour objectif d'aider les petites entreprises à mettre en œuvre les exigences de la norme ISO 45001 : 2018.

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    Sur le marché de la décontamination, un robot pour lutter contre la Covid

    Créée en octobre 2016, la société Shark Robotics conçoit des drones terrestres destinés à éloigner l'humain du risque. Ses robots mobiles peuvent se déplacer dans des endroits dangereux ou inaccessibles aux êtres vivants. Dès mars 2020, elle a donc eu l'idée d'adapter un robot pour diffuser du virucide dans les locaux potentiellement contaminés par la Covid.

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    Covid-19 : les gestes barrières encore applicables 

    Port du masque dans les lieux clos, en extérieur, dans les établissements recevant du public, dérogation pour les rassemblements de plus de 10 personnes, les exigences sanitaires liées à la Covid évoluent régulièrement. Quelles sont les dernières dispositions obligatoires ? 

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    Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

    La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?

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    La startup du mois : Chronolife

    Créée en novembre 2015, Chronolife conçoit une solution de suivi médical à distance. En mesurant différentes informations obtenues par l'intermédiaire d'une dizaine de capteurs intégrés dans un t-shirt et transmises par une application mobile vers une plateforme d'analyse, cette solution permet aux professionnels de santé de suivre à distance les données cliniques vitales de leurs patients atteints d'une maladie chronique et de prévenir une éventuelle dégradation.

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    Covid-19 : Quelles sont les mesures encore en vigueur après le 10 juillet 2020 ? 

    L état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020. Cependant,considérant que le virus circule toujours, certaines mesures en matière de santé prises pendant le confinement restent applicables encore plusieurs mois.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : des labels sanitaires pour rassurer les professionnels et les usagers

    Depuis la sortie du confinement et la reprise d'activité, des labels certifiant les mesures sanitaires sont proposés aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, par de nombreux organismes de certification et de contrôle. Ces labels attestant le respect par les entreprises des mesures sanitaires contre le Covid-19 ont pour objectif premier de rassurer les salariés et les clients.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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