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    Normes et Réglementation - Actualités

    La norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail bientôt publiée

    Les derniers ajustements de la future norme ISO 45001, appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, sont actuellement en cours d'examen par le comité technique. Prévue initialement en octobre 2016, et maintes fois reportée, la nouvelle norme internationale sur la santé et la sécurité au travail devrait être publiée début 2018.

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    Ré-homologation du Glyphosate en Europe?

    Le glyphosate, herbicide systémique à large spectre et pesticide le plus utilisé au monde, est au cœur d'une controverse sur sa toxicité.

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    Publication de la nouvelle norme sur les cosmétiques naturels

    La deuxième partie de la norme ISO16128-2:2017 est parue fin septembre. Dans les lignes directrices applicables aux cosmétiques naturels et biologiques, elle définit les critères relatifs aux ingrédients et aux produits.

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    Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

    Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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    Réglementation technique : le point sur l'été 2017

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des décrets et des arrêtés du Journal Officiel de la République Française concernant la formation des conducteurs de taxis, l'agrément des éco-organismes, les explosifs, l'enseignement et l'eau destinée à la consommation.

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    Modification des tarifs des médecins

    Une décision du 21 juin 2017, parue le 12 septembre au Journal Officiel, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe de nouveaux tarifs de consultations chez les médecins dès le 1er novembre.

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    Fin de la délivrance de la codéine sans ordonnance

    Un arrêté paru au journal officiel du 16 juillet 2017 supprime les exonérations de certains médicaments dont ceux à la codéine à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Les médicaments à base de codéine ne seront plus délivrés sans ordonnance.

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    Vaccinations contre la grippe à l'officine

    Deux textes parus en mai définissent les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière. Le test est conduit dans les deux régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine.

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    Agrément de l'éco-organisme LEKO pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers

    L'arrêté du 5 mai 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages ménagers est paru le 6 mai 2017 au Journal Officiel. L'agrément est destiné à la société LEKO.

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    Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

    Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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