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    Normes et Réglementation - Actualités

    Plateformes en ligne et droit de la consommation : publication d'un décret

    Un décret d'application de la loi Hamon a été publié le 24 avril 2016.

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    De nouvelles mesures concernant les produits de tabac à partir de mai 2016

    À compter du mois de mai prochain, les fumeurs vont trouver chez leurs buralistes des changements. La Directive Européenne " tabac " 2014-40 prévoit que les messages sanitaires soient plus grands sur les paquets de cigarettes, et ce, dès le 20 mai 2016

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    Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

    A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.

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    Réglementation technique : les principaux textes parus en mars 2016

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de mars. Nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité, l'environnement et les taxis .

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    Rapport de l'IGAS sur la promotion des médicaments génériques

    L'IGAS, chargée d'organiser et de suivre le plan de promotion des médicaments génériques lancé en mars 2015, publie un premier rapport sur le bilan des avancées et des actions réalisées.

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    Evolutions des normes qualité, sécurité et environnement (QSE)

    Les normes ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux systèmes de management de la qualité et de l'environnement ont évolué en 2015. Les changements majeurs portent sur la modification de la structure des normes, l'intégration d'exigences relatives à l'analyse du contexte de l'entreprise et à la maîtrise des risques et des opportunités. Plus axées sur la performance, ces normes s'inscrivent mieux dans le contexte actuel des entreprises en rejoignant des piliers communs à l'intelligence économique

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    Professionnels du droit : encadrement des tarifs

    Ce décret permet la mise en œuvre de la loi n°2015-990 dite Loi Macron.

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    La réglementation technique du début de l'année 2016

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.

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    Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

    La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.

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