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    Normes et Réglementation - Actualités

    Nouvelle rémunération des pharmaciens d'officine

    Parus en décembre au journal officiel, plusieurs décrets et arrêtés précisent les modalités, à partir du 1er janvier 2015, de la nouvelle rémunération des pharmaciens pour chaque boîte de médicaments vendue et de l'information aux patients.

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    La réglementation technique de la fin de l'année 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF des mois de novembre et décembre 2014 : l'énergie, la sécurité routière et l'environnement sont au cœur de cette actualité.

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    Le Logo de recyclage " Triman " enfin adopté

    Le décret 2014-1577 publié le 26 décembre 2014 permet au logo " Triman " de voir enfin le jour.

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    Encadrement de la publicité pour la cigarette électronique

    Dans l'attente de la transposition de la directive 2014-40-UE relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, une circulaire parue au Bulletin officiel du Ministère de la santé mi-novembre détaille les modalités de la publicité pour les cigarettes électroniques.

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    Les médicaments génériques: mal perçus par les français

    Selon le quatrième baromètre de l'Ifop, réalisé pour le groupement de pharmaciens PHR, un peu plus de la moitié seulement des français acceptent la substitution du médicament par un générique.

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    L'arrêté " plantes " dans les compléments alimentaires enfin publié cette année

    Après de longues années de concertation, et en application de l'article 7 du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, l'arrêté établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires, ainsi que les conditions de leur emploi est paru au JORF du 17 juillet 2014.

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    La réglementation technique du mois d'octobre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées

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    Consommation d'antibiotiques à nouveau en hausse

    Selon un rapport publié début novembre par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la consommation d'antibiotiques, après plusieurs années de baisse, connaît à nouveau une augmentation depuis 2010.

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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    La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.

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