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    Normes et Réglementation - Actualités

    Aide à l'autonomie : information du consommateur renforcée

    Un arrêté du 4 juillet 2014, paru le 11 au journal officiel, impose plus de transparence dans le secteur des prestations et équipements techniques pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Il précise les modalités d'information du consommateur.

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    Réglementation technique : les principaux textes de juin 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE du mois de juin 2014 : la sécurité, la prévention et la protection sont les thèmes important de ce mois, l'innovation reste d'actualité.

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    Soins de beauté et bien-être : publication de la norme XP X50-831-1

    La première norme sur les soins de beauté et de bien-être a été publiée par l'Afnor en mai dernier. Attendue depuis fort longtemps par les professionnels du secteur, elle définit les exigences générales de qualité de service dans les établissements de soins de beauté et de bien-être.

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    Les orientations de la loi de santé publique 2014

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté la semaine dernière, les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. Les principaux sujets de réflexion concernent la prévention, l'amélioration de la prise en charge des patients, l'innovation scientifique et technologique en matière de santé.

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    Amiante : la nouvelle certification des entreprises entre en vigueur ce 1er juillet

    Afin de pouvoir intervenir pour le retrait ou l'encapsulage (confinement) de matériaux contenant de l'amiante, les entreprises doivent avoir un certificat délivré par un organisme accrédité.

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    Les conseils aux voyageurs avant de partir en vacances

    L'institut de veille sanitaire (INVS) a publié, début juin dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les recommandations sanitaires 2014 pour les voyageurs. Elles ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation (CMVI ) et approuvées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

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    La réglementation technique : les principaux textes du mois de mai 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes de réglementation technique du mois de mai 2014 : les installations classées, la compatibilité électromagnétique, les navires de plaisance, les transformateurs électriques et les déchets des produits textiles.

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    Téléphone portable et risque de tumeur cérébrale

    L'Institut de santé publique, d'épidémiologie et du développement (ISPED), au sein de l'université de Bordeaux, publie une étude concluant à un lien entre une utilisation intensive du téléphone portable et le risque de tumeur cérébrale.

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    REACH : précision sur la notion d'article

    La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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