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    Normes et Réglementation - Actualités

    Téléphone portable et risque de tumeur cérébrale

    L'Institut de santé publique, d'épidémiologie et du développement (ISPED), au sein de l'université de Bordeaux, publie une étude concluant à un lien entre une utilisation intensive du téléphone portable et le risque de tumeur cérébrale.

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    REACH : précision sur la notion d'article

    La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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    Calendrier vaccinal : il est paru pour 2014

    Pendant la semaine européenne de la vaccination, fin avril, la ministre de la Santé, a présenté les grandes lignes du calendrier vaccinal 2014, mis à jour sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

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    La réglementation technique du mois d'avril 2014

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes concernant les biocides, les automobiles, les portes, les protections individuelles pour le sport...

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la santé mobile

    La Commission européenne a publié, début avril, un livre vert sur la santé mobile, marquant le lancement d'une consultation publique sur ce sujet jusqu'au 2 juillet 2014.

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    Logo TRIMAN : faut-il anticiper le marquage de vos produits et emballages ?

    La recyclabilité des produits et des emballages relevant d'une consigne de tri, à l'exclusion des emballages en verre, devra à partir du 1er janvier 2015 être matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo " Triman ". Les modalités d'application de ce nouveau marquage, introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devraient être précisées par un décret.

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    Les Salons de la Santé et de l'Autonomie ; mai 2014

    Les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux sont attendus au parc des expositions de la porte de Versailles du mardi 20 au jeudi 22 mai 2014 au Salon de la Santé et de l'Autonomie. Depuis Mai 2013, cet évènement regroupe les trois salons professionnels majeurs de l'univers du sanitaire et du médico-social : HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo.

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    Délivrance des médicaments à l'unité : retard pour l'expérimentation

    Prévu à l'article 46 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité devait commencer le 1er avril 2014. Or le décret fixant le cadre expérimental n'est, à ce jour, pas paru ..

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