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    Normes et Réglementation - Actualités

    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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    La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    Lancement de la campagne contre la grippe saisonnière

    La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la même composition de vaccin qu'en 2013.

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    Equipements de protection individuelle : les évolutions de la directive européenne

    La Commission européenne a proposé, le 27 mars 2014, un nouveau règlement pour remplacer la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI).

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    Les contours de la future norme ISO 9001 : 2015

    La publication du « draft » de la future norme ISO 9001 permet d'ores et déjà de dresser les contours de la nouvelle version de la norme ISO 9001 : 2015, norme de management de la qualité appliquée par plus d'un million d'entreprises dans le monde, et près de 30 000 en France.

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    Délivrance à l'unité des médicaments : début de l'expérimentation

    Un décret, paru mi-septembre au journal officiel, fixe les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à la délivrance à l'unité de médicaments par les pharmacies.

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    Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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    Modification des remises sur les médicaments génériques

    L'arrêté du 22 août 2014, paru au journal officiel le 28 août, fixe les plafonds de remises et ristournes pour les médicaments génériques, consentis par les laboratoires pharmaceutiques aux officines de pharmacie.

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    Communication en agro-alimentaire : qualité et transparence

    Face à la méfiance croissante des consommateurs vis-à-vis de l'industrie agro-alimentaire, et plus particulièrement du surimi, produit dont l'image est plutôt mauvaise, la société Fleury-Michon a réagi. Elle a travaillé à l'amélioration de la qualité de son produit et l'a fait savoir. L'industriel a ainsi ouvert au public et aux journalistes les coulisses de sa fabrication. Résultat : retombées médiatiques et ventes en hausse.

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