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    Normes et Réglementation - Actualités

    Les appellations dans la construction : incompréhension et abus ?

    Un article du moniteur du 29 juin dernier met en avant le résultat d'une campagne de contrôle de la DGCCRF sur les labels et les termes employés pour la conception et la construction des bâtiments. Il en ressort que face à la multiplication des appellations en vigueur, le consommateur est clairement noyé. Le promoteur/vendeur serait-il tenté d'en abuser ? Une clarification s'impose (peut-être)…

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    Augmentation de la consommation des médicaments en accès libre à l'officine.

    Mis en place en 2008, l'accès libre de certains médicaments dans les officines, malgré un démarrage lent, est aujourd'hui apprécié des consommateurs. 65% des français achètent une ou plusieurs fois dans l'année des produits pharmaceutiques en accès direct.

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    Le monde de la communication adopte la norme ISO 26000

    Les acteurs du monde de la communication vont dorénavant pouvoir prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et économiques de leurs activités. En effet, l'Afnor vient de publier un guide d'utilisation de la norme ISO 26000 qui leur est spécifiquement destiné. Ce guide fournit des bonnes pratiques de gestion de projet de communication, et propose pour chaque métier de ce secteur, des perspectives sur les enjeux de la responsabilité sociétale.

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    L'éthylotest est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.

    Le décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Il est donc aujourd'hui obligatoire pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs de cyclomoteur, de pouvoir présenté un éthylotest non usagé lors d'une réquisition des agents de l'autorité compétente (police, gendarmerie,…)

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    Les français manquent de vitamine D

    Dans son rapport "Statut vitaminique, rôle extra osseux et besoins quotidiens en vitamine D" , l'Académie de médecine dresse un bilan de la situation en vitamine D en France, en tire des conclusions et donne des recommandations

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    Les bâtiments biosourcés ont leur label

    Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.

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    Authenticité des avis de consommateurs sur internet : les exigences de la norme se dessinent

    En février 2012, l'Afnor faisait part de sa volonté d'encadrer les avis des consommateurs sur internet par une norme dont la publication était prévue pour décembre 2012. A cette époque, les informations concernant le contenu de cette future norme et son champ d'application étaient encore floues, et ne contenaient pas de définition précise. Aujourd'hui, les premières exigences se dessinent.

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    Réduction d'IR et d'ISF-PME : exclusion des activités de production d'électricité photovoltaïque

    Un rescrit fiscal précise quelles sont les activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque qui sont exclues des réductions d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME.

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    Les principales réglementations techniques publiées en mai 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines du transport, de l'électroménager, du bâtiment et de l'agroalimentaire.

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    Les médecins utilisent trop la mention «non-substituable » selon le Gemme

    Une enquête BVA réalisée en mars 2012 pour le Gemme, (Générique même médicament) révèle que 22% des ordonnances portent la mention « non-substituable ». L'association indique également que « ce taux est encore plus élevé pour les médecins généralistes de plus de 55 ans et avec une patientièle importante ».

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