Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Normes et Réglementation - Actualités

    Troubles du sommeil et somnolence en augmentation en France

    L'institut de veille sanitaire (INVS) a fait paraître dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 novembre 2012 une étude sur l'épidémiologie des troubles du sommeil en France. Elle révèle que l'insomnie touche de plus en plus la population active et les adolescents.

    Lire la suite >>


    Principaux textes réglementaires d'octobre 2012

    Une élection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'environnement et de la construction

    Lire la suite >>


    Traçabilité des médicaments : la codification change au 1er janvier 2013

    La codification des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité passe de 7 à 13 chiffres. L'ancien code-barres contenant 7 caractères arrive à saturation, le nouveau donnera plus d'informations.

    Lire la suite >>


    Ethylotest : La verbalisation est repoussée au 1er mars 2013

    Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 est paru au journal officiel le 30 octobre 2012 et repousse au 1er mars 2013 la verbalisation pour la non possession d'un éthylotest dans son véhicule.

    Lire la suite >>


    " Being " : un nouveau label pour les spas écologiques et biologiques

    Les spas étaient déjà dotés de nombreux labels de qualité et d'excellence. En marge des labels Spa-A ou Spa de France par exemple, il leur manquait cependant un référentiel de qualité environnementale. C'est désormais chose faite avec le label " Being " lancé en septembre dernier par l'organisme de certification de services et de produits biologiques Ecocert. Ce premier référentiel sera dédié aux spas engagés dans une démarche environnementale globale.

    Lire la suite >>


    Pollutec : 25ème salon des équipements, des technologies et des services de l'environnement

    Salon leader mondial du marché de l'Environnement, Pollutec rassemble du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon Eurexpo, l'ensemble des équipements, technologies et services de traitement de toutes les pollutions et plus généralement de préservation de l'environnement et de mise en oeuvre du développement durable

    Lire la suite >>


    Obésité : résultats de l'enquête ObEpi-Roche 2012

    La sixième édition de l'enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l'obésité, ObÉpi-Roche, réalisée de janvier à mars 2012, a porté sur un échantillon de plus de 25.714 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif des ménages français. Elle a lieu tous les trois ans.

    Lire la suite >>


    La sortie du statut de déchets est en vigueur depuis le 1er octobre 2012

    Selon la directive 2008/98/CE relative aux déchets, certains déchets peuvent redevenir des produits lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage répondant à des critères spécifiques. Cette nouvelle mesure pourrait booster le marché des matières premières recyclées.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes de la réglementation technique au mois de septembre 2012

    Une sélection des textes parus dans le JORF et le JOUE concernant les ampoules et l'éclairage, le dépannage de voitures, l'eau et le chauffage dans les habitations

    Lire la suite >>


    Les actes de chirurgie esthétique non remboursés seront désormais soumis à la TVA

    L'administration vient de confirmer les critères d'exonération de TVA qu'elle avait définit dans un rescrit d'avril concernant les actes de médecine et de chirurgie esthétique. Seuls ceux ayant une finalité thérapeutique et remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale seront exonérés de TVA. Mais par mesure de tempérament, l'application de cette disposition ne fera pas l'objet de restitution ou de rappel pour les actes chirurgicaux effectués avant le 1er octobre 2012.

    Lire la suite >>