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    Normes et Réglementation - Actualités

    La chaudière à hydrogène, une énergie propre et sans émission de CO2

    Si le marché des chaudières à hydrogène a démarré en Italie, il ne commencera réellement en France qu'en 2012. Pourtant, associé au photovoltaïque, ce type de chaudière, va devenir une technologie alternative car elle est sans impact pour l'environnemenent.

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    Cabines de bronzage : communiqué d'alerte de l'Académie de médecine.

    Début juin, l'Académie de médecine a adopté un communiqué concernant les dangers de l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels en particulier ceux des cabines de bronzage. Celles-ci sont pourtant réglementées par le décret n° 97-617 du 30 mai 1997.

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    Eco-quartiers: nouveau concept durable ou enclave écolo pour "bobos"?

    Nouvel urbanisme intégrant les principes du développement durable et préconisé par le Grenelle de l'environnement, les projets d'éco-quartiers se multiplient sur notre territoire. Le quartier durable semble être la tendance du moment. Réelle préoccupation environnementale ou utilisation marketing?

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    Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

    Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.

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    L'homologation des véhicules en N1, la fin de la TVS ?

    L'immatriculation d'un véhicule en catégorie N1 permet à une entreprise, en l'état actuel de la législation, de réaliser d'importants gains fiscaux, en particulier sur la TVS ou l'amortissement. Selon les cas, ce gain peut représenter une économie jusqu'à 48 000 euros en trois ans.

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    Produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans : nouvelles recommandations

    L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié en Avril 2010 des recommandations relatives aux caractéristiques spécifiques à prendre en compte pour évaluer l'innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

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    Le crédit à la consommation devient responsable

    Une réforme visant à mieux encadrer le crédit à la consommation et protéger le consommateur est actuellement en cours de discussion et devrait entrer en vigueur entre mi 2010 et début 2011 entrainant dans son sillage des changements chez les professionnels du crédit à la consommation.

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    Electricité et gaz : un retour possible aux tarifs réglementés ?

    Alors que le projet de loi NOME supprime la possibilité de retour aux tarifs réglementés après le 1er juillet 2010, une proposition de loi adoptée courant mai à l'Assemblée Nationale et en discussion actuellement au Sénat se veut plus souple.

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    Hôtellerie parisienne et développement durable

    Le développement durable touche tous les secteurs, celui de l'hôtellerie aussi. Qu'elle soit de luxe ou indépendante, elle prend l'inévitable virage du développement durable en proposant quelques actions éco-responsables. Une prise de conscience qui est aussi économique.

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    La présence permanente de l'exploitant dans les ERP

    La modification récente du règlement de sécurité incendie introduit des assouplissements aux règles de présence de l?exploitant dans l?établissement.

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