Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Normes et Réglementation - Actualités

    "Ecologiser" le comportement des ménages

    L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de publier une étude sur les habitudes des citoyens de dix pays*, en matière de consommation durable. L'enquête arrive à la conclusion que s'il y a déjà des progrès, les efforts seront poursuivis si des mesures incitatives suivent. L'étude insiste aussi sur le rôle joué par l'information.

    Lire la suite >>


    MEDTEC : congrès-exposition dédié au matériel médical

    MEDTEC aur lieu cette année au Parc des Expositions Micropolis à Besançon du 13 au 14 avril 2011. Ce rendez-vous annuel des entreprises du marché des techniques et dispositifs médicaux mettra en lumières les nouvelles technologies pour le matériel médical.

    Lire la suite >>


    Réglementations techniques : les textes marquants du mois de mars

    Retrouvez notre sélection de textes du JORF, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, des transports et des biens d'équipements...

    Lire la suite >>


    Management environnemental au service des collectivités locales

    La Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement impose aux collectivités de plus de 50000 habitants de se doter d'ici fin 2012 d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Outre ce PCET, le texte comporte un certain nombre de dispositions qui ont pour but de donner un contenu concret à la politique de développement durable des collectivités. Elle se trouveront donc face à des enjeux et des attentes très fortes en matière de développement durable et de gestion environnementale.

    Lire la suite >>


    Plus de prise en charge systématique des transports en ALD à partir du 1er avril 2011.

    Prévu par la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011, la prise en charge des dépenses de transport pour les patients en affection de longue durée (ALD) ne sera plus assurée lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

    Lire la suite >>


    Le permis de conduire électronique en 2013

    En application de la directive 2006/126/CE, la France prépare le passage au permis de conduire électronique prévu en janvier 2013. La directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, impose aux états membres de disposer d'un permis électronique à compter du 19 janvier 2013 selon un cahier des charges très strict. Ce nouveau permis se présentera sous un format d'une carte à puce avec la photo du titulaire.

    Lire la suite >>


    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction est paru

    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.

    Lire la suite >>


    Les maisons d'assistants maternels (MAM) sont-elles des ERP?

    La loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels (MAM) n'apporte pas des précisions quant à la considération de ces établissements en tant qu'établissement recevant du public(ERP).

    Lire la suite >>


    LOPPSI II : renforcement de la lutte contre l'insécurité routière

    La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, qui fixe les orientations de la politique de sécurité d'ici à 2013, vient d'être publiée au journal officiel. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros est consacrée à la mise en oeuvre de cette loi. De nombreux articles de cette loi modifient largement le code de la route.

    Lire la suite >>


    La Semaine du Développement durable : 9ème édition

    Au cours de cette Semaine qui aura lieu cette année du 1er au 7 avril, le ministère du Développement durable invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à en promouvoir les principes.

    Lire la suite >>