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    Normes et Réglementation - Actualités

    La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?

    La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

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    Les consignes du père Noël

    Comment passer les fêtes de Noël avec une bonne conscience et surtout avec l'Ademe (Agence de l'Environnement et de le Maîtrise de l'Energie). En pleine période de réflexion sur les nouveaux modes de consommation, Noël 2010 se doit d'être exemplaire.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Où en est-on?

    Le projet de loi définitif a été adopté le 26 novembre 2009 par le Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée nationale et la Commission mixte paritaire. Cette loi détermine les conditions de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépense en fonction des prévision

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    Nantes Métropole agit

    Les collectivités locales, acteurs en matière d'urbanisme, de planification territoriale et d'énergie, confirment par leurs initiatives qu'elles ont un rôle à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique.

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    Efficacité énergétique : accord européen sur l'étiquetage des produits électroménagers.

    Un texte de compromis a été adopté, le 18 novembre 2009, par les représentants du Parlement Européen et par le Conseil, concernant l'étiquetage des produits électroménagers censé aider les consommateurs à évaluer le coût de fonctionnement de ces produits.

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    L'analyse d'amiante se fait sur site

    Le premier analyseur d'amiante portable, basé sur une technologie non destructive (spectrométrie proche infrarouge), identifie jusqu'à 6 formes minérales d'amiante et fournit des résultats fiables en moins de 7 secondes.

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    Permis de conduire : charte, bourse ou 1 euro par jour.

    Favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, constitue un véritable enjeu pour les pouvoirs publics ; pour démontrer cette volonté, M. Bussereau a signé en novembre, avec la ville de Suresnes, une charte concernant le permis de conduire et l'apprentissage anticipé à la conduite accompagnée.

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    Mieux gérer ses dépenses énergétiques avec la norme NF EN 16001

    La norme NF EN 16001 "Système de management de l'énergie" a été publiée récemment. Elle permettra aux entreprises de mettre en place un système de management leur permettant de mieux gérer leurs dépenses énergétiques

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    Pollutec Horizons : la réponse aux grands enjeux environnementaux

    Pollutec, le salon des solutions d'avenir au service des enjeux environnementaux et économiques, aura lieu du 1er au 4 décembre 2009, à Paris-Nord Villepinte.

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    Loi hôpital patients santé territoire : en attente des textes d'application !

    Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

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