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    Normes et Réglementation - Actualités

    Pollutec Horizons : la réponse aux grands enjeux environnementaux

    Pollutec, le salon des solutions d'avenir au service des enjeux environnementaux et économiques, aura lieu du 1er au 4 décembre 2009, à Paris-Nord Villepinte.

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    Loi hôpital patients santé territoire : en attente des textes d'application !

    Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

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    Taxe carbone : les projets revus et corrigés par les députés

    Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l'Assemblée Nationale.

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    Développement durable : le secteur bancaire doit améliorer son image

    Mauvaise compréhension entre les banques et leurs clients sur la notion de développement durable ou mauvaise communication ? L'étude de PricewaterhouseCoopers fait le point.

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    Les appels téléphoniques surtaxés sont-ils vraiment finis ?

    L'article 87 de la loi de modernisation de l'économie, dite "LME", a posé le principe d'un appel non surtaxé pour les appels téléphoniques de consommateurs "en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation".

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    Taxe carbone : Les projets gouvernementaux

    En passant du noir au vert, le carbone devient une taxe. Mais comment cette nouvelle contribution va-t-elle s'appliquer et qui va réellement la payer ? Le projet de loi de finances pour 2010 nous éclaire à ce sujet.

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    Pandémie grippale et 'agroalimentaire

    Au niveau de l'industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution alimentaire l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) rappelle que la pandémie est uniquement une problématique de santé publique, et non un problème de sécurité alimentaire.

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    Délais de paiements modifiés pour les officines

    L'accord dérogatoire sur les délais de paiement applicables aux médicaments de prescription médicale facultative non remboursables est publié

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    déchets de piles et accumulateurs

    Le décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination est "enfin" paru au journal officiel du 24 septembre 2009.

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    Une norme pour l'application des principes du développement durable

    En chantier depuis 2005, la norme ISO 26000 verra le jour en 2010. Cette nouvelle norme ISO, qui traite de la responsabilité sociétale, accompagnera les entreprises dans des choix responsables visant la performance dans le repect des pratiques économiques, environnementales et sociales.

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