Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Normes et Réglementation - Actualités

    Nouveauté vaccination bcg

    VACCINATION BCG Le décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est paru au journal officiel le 19 juillet 2007. L’obligation est suspendue pour les enfants de moins de six ans accueillis dans les

    Lire la suite >>


    Confidentialité des données de santé

    ETABLISSEMENTS DE SANTE La décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de Santé portant procédure de certification des établissements de santé est parue au journal officiel le 1er juillet 2007. Cette

    Lire la suite >>


    Loi de financement de la sécurité sociale

    Précisions Une lettre circulaire de l'ACOSS (n° 2007-016 du 18/01/2007) commente les principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007  concernant les réformes de l'assiette de cotisations, les modifications de certaines

    Lire la suite >>