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    Normes et Réglementation - Actualités

    Loi EGalim : Pratiques commerciales des biocides et des produits phytosanitaires

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est parue au Journal Officiel le 1er novembre 2018. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime et le Code de l'environnement respectivement sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

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    Les cosmétiques fait maison sont-ils réglementés ?

    Les cosmétiques "sur mesure" se développent rapidement depuis quelques années et tendent à prendre des parts de marché sur les produits plus industriels. Ces cosmétiques sont parfois fabriqués et commercialisés en dehors de tout cadre réglementaire ce qui soulève la problématique de la sécurité vis à vis des consommateurs.

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    Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

    Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.

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    La startup du mois : Wandercraft

    Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.

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    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

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    Les rodéos motorisés sont interdits en France

    La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.

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    Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.

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    Nouvelle signalétique des carburants sur les pompes à partir du 12 octobre

    Dès le 12 octobre, l'Union Européenne déploiera son nouvel étiquetage et ses nouvelles dénominations des carburants afin de répondre à l'article 7 de la directive 2014/94/UE relatif à l'information des utilisateurs.

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    Non-respect de la priorité aux piétons et vidéo-verbalisation, durcissement des sanctions

    Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre plusieurs mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Destinées à lutter contre l'insécurité routière, ces mesures sont d'ores et déjà effectives et certains articles du Code de la route ont été modifiés.

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    Le marché mondial de la télémédecine

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France et à l'étranger ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels en sont les principaux acteurs ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché de la télémédecine, adaptée à votre besoin.

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    Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

    Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.

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    Les actes de téléconsultation seront tarifés à partir du 15 septembre 2018

    Deux arrêtés parus au journal officiel en août fixent les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise. L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un avenant à la convention médicale afin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise. Ces textes sont l'aboutissement de plusieurs années d'expérimentation en matière de télémédecine.

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    Norme ISO 50001: publication de la nouvelle version

    Publiée en 2011, la norme ISO 50001 destinée à améliorer les performances énergétiques des organisations, a fait l'objet d'une importante révision. Sa nouvelle version a été publiée en août 2018. Elle adopte la nouvelle structure dite " High Level Structure " commune aux autres normes de management et fournit de nouvelles exigences qui s'articulent sur l'amélioration continue de la performance énergétique.

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    Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

    Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.

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    Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

    La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.

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    Quand le pain devient remboursé par la sécurité sociale....

    Par arrêté ministériel du 9 juillet 2018, le pain G-nutrition du groupe Dijon Céréales s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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    Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

    Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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    Les habitudes de consommation de produits cosmétiques des millennials

    A l'occasion de la journée du bien-être organisé par la FEBEA en juin, la consommation des produits d'hygiène et de beauté par les millennials a été analysée

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    Les coûts de non-qualité dans l'industrie : un gisement de productivité important

    Les coûts de non-qualité sont les pertes résultant des non conformités internes et externes de l'entreprise. Ces coûts représentent une part non négligeable estimée à un peu moins de 5% du chiffre d'affaires pour 66% des entreprises interrogées, et à plus de 10% du chiffre d'affaires pour 15% d'entre elles, selon une récente enquête de l'Afnor réalisée auprès de plus de 800 entreprises.

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    Baisse de la vitesse maximale autorisée sur certaines nationales

    Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules modifie le Code de la route en réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes dite " nationales ".

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    Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

    Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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    L'ANSM publie de nouvelles recommandations pour l'étiquetage des médicaments

    L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ANSM, a publié des recommandations pour standardiser le conditionnement des médicaments à prescription médicale facultative. L'association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, l'AFIPA, dénonce la création  d' un paquet neutre pour le médicament.

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    Médicaments anti-Alzheimer : Déremboursement à partir du 1er août 2018

    L'arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique est paru le 1er juin 2018 au Journal Officiel. Il dresse la liste des médicaments qui ne seront plus pris en charge par la sécurité sociale à partir du 1er aout 2018.

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    Les microbilles de plastique dans les cosmétiques : le début de la fin

    L'Irlande du Nord se lance dans l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques exfoliants

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    Mise à jour de la norme ISO 31000

    La nouvelle version de la norme ISO 31000 est parue en février 2018. Plusieurs modifications ont été apportées pour simplifier la compréhension de la norme et permettre une meilleure adaptation de celle-ci aux spécificités des entreprises.

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    Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

    L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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    La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

    Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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    Un robot aux services des personnes âgées dépendantes

    Une start-up française a développé un robot pouvant réaliser des consultations santé en appui des équipes médicales. Il est destiné aux EHPAD, EHPA et résidences autonomies. Il peut rester à la disposition des résidents nuit et jour pour leur permettre d'évaluer leur état de santé et alerter les équipes médicales si nécessaire.

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    Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

    Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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    Le Cradle to Cradle, un nouveau label pour les cosmétiques

    "Cradle to Cradle", C2C, est un concept créé par l'architecte designer américain William McDonough et le chimiste allemand Michael Braungart. L'idée de base est de considérer que les déchets des uns sont les nutriments des autres. La consommation devient "intelligente" par la réutilisation permanente des matières et des objets. Cette tendance concerne aussi les produits cosmétiques.

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