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    Normes et Réglementation - Actualités

    Mise à jour de la norme ISO 31000

    La nouvelle version de la norme ISO 31000 est parue en février 2018. Plusieurs modifications ont été apportées pour simplifier la compréhension de la norme et permettre une meilleure adaptation de celle-ci aux spécificités des entreprises.

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    Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

    L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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    La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

    Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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    Un robot aux services des personnes âgées dépendantes

    Une start-up française a développé un robot pouvant réaliser des consultations santé en appui des équipes médicales. Il est destiné aux EHPAD, EHPA et résidences autonomies. Il peut rester à la disposition des résidents nuit et jour pour leur permettre d'évaluer leur état de santé et alerter les équipes médicales si nécessaire.

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    Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

    Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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    Le Cradle to Cradle, un nouveau label pour les cosmétiques

    "Cradle to Cradle", C2C, est un concept créé par l'architecte designer américain William McDonough et le chimiste allemand Michael Braungart. L'idée de base est de considérer que les déchets des uns sont les nutriments des autres. La consommation devient "intelligente" par la réutilisation permanente des matières et des objets. Cette tendance concerne aussi les produits cosmétiques.

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    Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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    Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

    L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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    La rupture d'approvisionnement en officine des médicaments a augmenté en 2017

    Plus de 500 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), ceux dont l'absence en officine peut engendrer, un risque grave et immédiat pour le patient, susceptible de mettre en jeux son pronostic vital ont été signalés en rupture de stock en 2017. Ce chiffre dénonce une augmentation de 30% par rapport à 2016.

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    Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

    La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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